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Laura Mousnier
17 juin 2022

Adopter un enfant lorsque l’on réside à l’étranger

Le critère de nationalité n’est pas déterminant en matière d’adoption. Un Français résidant à l’étranger pourra parfaitement recourir à l’adoption, mais sera soumis à un processus différent d’un Français vivant en France.

L’enfant est un être particulièrement vulnérable dont la protection est notamment garantie par la Convention de La Haye signée en 1993 par 90 pays, et régit également la coopération en matière d’adoption internationale (CLH93).

Une procédure d’adoption peut s’avérer longue et complexe. Afin de déterminer les démarches à entreprendre, il convient de déterminer le premier critère qui est celui de la résidence habituelle. Ce premier point permettra de savoir quelle autorité sera compétente pour entamer les procédures.

Dans le cas où la résidence habituelle serait reconnue à l’étranger, trois cas de figure s’imposent :

  • éligibilité à une adoption nationale dans votre pays de résidence ;
  • éligibilité à une adoption internationale ;
  • prohibition de l’adoption dans votre pays de résidence.

Ensuite, il sera important de vérifier si le pays de résidence est signataire de la CLH93. Cela aura un impact sur l’agrément à obtenir.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en ligne un document récapitulatif des formalités à savoir.

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