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Weena Truscelli
19 septembre 2022

Une nouvelle procédure pour l’obtention des certificats de nationalité française (CNF)

Une décret apportant des changements pour la demande de ce document est entré en vigueur le 1er septembre 2022

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française. Il peut être réclamé lors d’une première demande de carte d’identité ou de passeport, pour s’inscrire à un concours, pour postuler à un emploi dans la fonction publique, etc.

La démarche demeure gratuite, mais depuis le 1er septembre 2022, un décret uniformise l’introduction des demandes de CNF qui devront être présentées au moyen d’un formulaire accompagné de pièces listées par arrêté. Le greffe du tribunal judiciaire saisi peut demander la production de documents complémentaires dans un délai requis.

Le demandeur doit également fournir une adresse électronique, qui sera utilisée afin de recevoir les communications du greffe, dont la décision devra être rendue dans un délai de 6 mois.

Ce décret devrait améliorer « la qualité des demandes du certificat et de leur traitement ».

Plus d’informations ici

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