Weena Truscelli
27 septembre 2022

Une consultation publique pour améliorer les droits des passagers européens

La Commission européenne sollicite l’avis des voyageurs afin d’optimiser la législation de l'UE sur les droits des passagers.

La Commission européenne à lancé le 14 septembre 2022, une consultation publique afin de recueillir les avis des passagers de toutes formes de transports collectifs, dans tous les pays de l’Union. La contribution des utilisateurs permettra d’améliorer le système actuel, mais aussi d’aider à simplifier les lois européennes protégeant les passagers pendant et après leurs voyages. Les perturbations particulières entrainées par la crise sanitaire du Covid-19 (vols annulés, etc) ont tiré le signal d’alarme et la Commission estime indispensable de réorganiser les dispositifs actuels en profitant des leçons transmises par cette expérience.

La consultation publique porte sur cinq thèmes principaux :

  • l’amélioration de la protection financière des passagers aériens contre le risque d’insolvabilité des compagnies aériennes
  • le remboursement des passagers aériens qui réservent leur billet par un intermédiaire
  • le remboursement d’un passager aérien en cas d’annulation de vol en raison d’une crise majeure telle qu’une pandémie ou une catastrophe naturelle
  • les droits des passagers pour les trajets impliquant plusieurs modes de transport
  • une meilleure application des droits des passagers dans tous les modes de transport

La consultation est ouverte jusqu’au 7 Décembre 2022 et il est possible de participer en remplissant un questionnaire en ligne disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Accéder à la consultation publique de la Commission européenne ici

 

share Partager

Actualités internationales

Thaïlande : pourquoi Bangkok veut désormais choisir ses expatriés

Pendant des années, la Thaïlande a cherché à attirer les étrangers : retraités, investisseurs, travailleurs à distance… Mais aujourd’hui, le royaume resserre les conditions d’entrée et de séjour.

Actualités internationales

Erasmus + : le grand retour de la Hongrie

Quatre ans après leur suspension du système européen de mobilité pour les jeunes, les vingt-et-une grandes universités hongroises réintègrent le programme grâce à un « deal » passé avec l’UE au printemps dernier.

Actualités internationales

Les Français encore plus nombreux aux États-Unis, selon le Quai d’Orsay

Entre la politique migratoire de l’actuelle administration américaine et le coût de la vie élevé dans les villes, les Français ont-ils tendance à bouder les États-Unis dans leur choix d’expatriation ? Non, au contraire même, à en croire les chiffres 2025 du registre des Français établis hors de France révélés dans le dernier rapport du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Actualités internationales

En Italie, ces Français achètent des maisons… à 1 euro

Depuis que ce dispositif a été mis en place en 2008, les maisons à 1 euro séduisent bien au-delà des frontières italiennes. À Gangi et Mussomeli, ces ventes symboliques ont permis de redonner vie à des centres historiques désertés.

Actualités internationales

Tokyo, nouveau havre discret pour expatriés fortunés

Attirés par un yen historiquement faible et une qualité de vie privilégiée, les riches étrangers, en particulier Européens et Américains, sont de plus en plus nombreux à s'installer au Japon. Même si les conditions d'accès se sont durcies.