La question des Français à l’étranger dans le Projet de Loi Finances 2023
Dans un contexte de préoccupation croissante sur la place des Français à l’étranger dans les projets de loi finances 2022 et 2023, la 37ème session plénière de l’AFE a été l’occasion d’éclaircir certaines inquiétudes.
La position des Français établis hors de France et de leurs représentants semble avoir été négligée en amont de la 37èmeAssemblée des Français à l’Étranger (AFE). Cette dernière, qui rassemble deux fois par an 90 conseillers, bénéficie d’un statut consultatif sur les décisions gouvernementales qui affectent ses fonctions. Cela implique notamment un droit d’observation sur les projets budgétaires de l’État à partir desquels la Commission des finances de l’AFE doit composer. Or cette année, le gouvernement a largement tardé à transmettre les documents relatifs Projet de Loi Finance (PLF) à l’AFE. Un problème auquel s’ajoute la place générale qu’occupent les Français de l’étranger dans le budget gouvernemental.
Les inquiétudes des représentants restées sans réponse
Le sénateur Jean-Yves Leconte avait déjà exprimé en août 2022 sa difficulté à valoriser le statut des résidents hors de France lors du vote de loi finances. Perte de pouvoir d’achat, aides de la Caisse Français de l’étranger… « Aucun des amendements proposés n’ont été voté au Parlement » avait-t-il conclu.
Alors le gouvernement tardait à transmettre les décisions budgétaires à l’AFE, certains conseillers des Français à l’étranger avaient fait remarquer que ce retard risquait de compromettre leur travail à l’Assemblée. Plusieurs dossiers, notamment la prolongation du Secours Occasionnel de Solidarité (SOS) étaient resté en suspens. Cette aide exceptionnelle, mise en place pour soutenir les familles de l’étranger affectées par la crise du Covid-19, devait prendre fin le 31 août 2022.
Un résultat positif sur la question des aides SOS
Guerre en Ukraine, inflation, chute de l’euro face au dollar… La fin du dispositif SOS risquait de profondément influencer les finances des Français qui subissent les aléas économiques dans leurs pays de résidence. C’est la raison pour laquelle le sénateur Yan Chantrel avait soulevé la question dans un courrier adressé au ministre délégué chargé des Français à l’étranger Olivier Becht. « Le dispositif de Secours Occasionnel de Solidarité (…) est menacé d’extinction (…) alors même que l’enveloppe de 50 millions d’euros qui lui avait été allouée est loin d’être épuisée. Je vous appelle à le maintenir pour toutes les familles qui en dépendent, et à long terme, à le pérenniser car nombre de nos compatriotes à l’étranger continuent de vivre dans une grande précarité ».
Une demande émise le 23 juillet et qui a finalement été validée, comme l’a annoncé Olivier Becht lors de cette 37èmeassemblée le 3 octobre. « Nous ferons en sorte que l’ensemble de ces dispositifs continuent d’être présent » a-t-il annoncé au sujet du SOS. Le ministre a également évoqué l’élargissement de la loi du 16 août 2022 aux Français à l’étranger pour le pouvoir d’achat et la hausse des prix de l’énergie notamment.
