« Les ressortissants d’États membres de l’Union européenne ne seront pas assujettis à l’autorisation Etias dès lors qu’ils seront en mesure de documenter leur nationalité. » Voilà ce que rappelle le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans sa réponse du 11 mai 2023, adressée à Jean-Yves Leconte. Le sénateur des Français établis hors de France interrogeait le gouvernement sur la situation des Français binationaux résidant dans leur second pays et qui voyagent « vers l’espace Schengen avec le passeport délivré par leur pays de résidence, faute de pouvoir disposer de documents français.

« Afflux probable de demandes »

« Du fait de la distance [à laquelle se situent les consulats], ou encore [de] l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport », certains ne disposent en effet plus de documents français, selon le parlementaire. Or, l’utilisation d’un passeport non-européen pour rentrer dans l’espace Schengen pourrait prochainement pénaliser ces Français de l’étranger. Il est en effet prévu qu’à compter de 2024, les ressortissants de tous les pays tiers exemptés de visa auront l’obligation d’obtenir une autorisation « Etias » pour séjourner en Europe, même quelques jours. Cela concerne notamment les Américains , les Canadiens…mais aussi les Britanniques.

Anticipant un «  afflux probable de demandes de documents d’identité et de voyage dans de très nombreux postes diplomatiques et consulaires » en raison de la mise en place d’Etias, le sénateur demandait au gouvernement de décliner les « dispositions en matière de moyens et de procédure qui permettront [aux] services d'[y] répondre ». Il suggérait aussi de mener « dès maintenant » une « campagne d’information auprès [des] communautés françaises dans les pays concernés par la mise en place de l’autorisation de voyage Etias ».

Bientôt une campagne d’information

La mise en service d’Etias sera bien accompagnée « d’une campagne d’information visant à faire connaître aux ressortissants de pays tiers relevant du présent règlement l’obligation d’être en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité pour franchir les frontières extérieures et ce, pendant toute la durée d’un court séjour sur le territoire des États membres. À ce stade, les modalités de communication font l’objet d’une étude par Frontex », répond le Quai d’Orsay.

Concernant la délivrance de cartes d’identité et de passeports, le ministère reconnaît «  une hausse de la demande de 25 à 35% supérieure aux chiffres constatés habituellement » dans certains services consulaires. Le ministère note néanmoins que des « mesures de modernisation ont déjà permis d’optimiser le temps de délivrance des titres », citant notamment « la mise en place de l’envoi postal sécurisé des passeports à domicile dans 34 pays » ou la création de l’application « RVConsulat » pour faciliter la prise de rendez-vous dans les consulats. « Au total, 130 postes l’utilisent », précise le MEAE.