Weena Truscelli
6 juillet 2023

Un nouveau règlement européen sur les droits et obligations des passagers ferroviaires

Les droits des utilisateurs du train dans l’Union européenne ont changé depuis le 7 juin 2023.

Les droits des passagers du train évoluent et, si certains changements, comme l’augmentation obligatoire de la capacité d’accueil des vélos dans les rames est avantageux pour les voyageurs, d’autres points du nouveau règlement ne jouent pas forcément en leur faveur.

Retards de trains

Avant le 7 juin, si votre train arrivait après l’horaire prévu, les circonstances de ce retard n’étaient pas prises en compte, et le remboursement de 25% du prix du billet pour un retard de plus d’une heure, et de 50% quand cela dépassait deux heures était acquis. Avec le nouveau règlement, si le retard du train est dû à des circonstances exceptionnelles (météo, accident, etc.) les voyageurs ne sont plus indemnisés.

Par contre, si un passager ne peut rejoindre une correspondance parce que son train n’était pas à l’heure, les circonstances exceptionnelles n’empêchent pas d’exiger un remboursement ou la poursuite du voyage par un autre moyen de transport.

Le règlement européen prévoit également qu’en cas d’achat de plusieurs billets avec changements à un même fournisseur, si le passager manque une correspondance à cause d’un problème de train,  le vendeur devra rembourser le prix total du voyage, et verser en plus, 75% du prix du billet à titre de dédommagement (sauf en cas de précision contraire lors de la réservation).

Assistance et hébergement

Quand un train est annulé ou a un retard de plus d’une heure, la compagnie ferroviaire doit assistance à ses clients et se trouve dans l’obligation de fournir boissons et nourriture, mais parfois aussi un hébergement à l’hôtel, si le départ prévu est remis au lendemain (ou plus tard).

Depuis le 7 juin, les circonstances exceptionnelles permettent de limiter la gratuité de cet hébergement à trois nuits.

Frais de changement de réservations

Autre fait notable, si un train est supprimé, vous pouvez demander à être remboursé ou à poursuivre votre voyage et, dorénavant, la société de chemin de fer à laquelle vous vous êtes adressé pourra vous faire voyager sur le train d’un autre compagnie ferroviaire.

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