Français à l’étranger : Pourquoi faut-il pouvoir prouver sa capacité financière lors d’un PVT ?

Enola Dallot : La preuve de capacité financière est une manière pour le pays d’accueil de s’assurer que le futur pvtiste sera en mesure de subvenir à ses besoins au cours des premières semaines voire des premiers mois de son PVT. En effet, lorsque les pvtistes arrivent dans leur pays de destination, ils n’ont généralement pas encore d’emploi sur place et les premières semaines sont souvent synonymes de dépenses dues à l’installation.

À quoi correspond cette somme ?

Dans la plupart des pays avec lesquels la France a signé des accords de PVT, la somme demandée est la même : environ 2 500 euros. Une partie des pays exige aussi que les billets d’avion soient achetés ou que le demandeur ait le montant d’un billet d’avion aller-retour en plus des fonds demandés. Un exemple : la Corée du Sud demande 2 500 euros plus la preuve d’achat d’un billet d’avion aller-retour ou 3 500 euros.

Le montant de ces sommes a été fixé au moment de la signature des accords, donc pour certains pays il y a très longtemps. Elles n’ont pas été réévaluées avec l’évolution de la situation économique de chaque pays. Aujourd’hui, elles n’ont pas réellement de sens économique et elles sont même en réalité assez peu élevées par rapport aux coûts de la vie dans certains pays partenaires. Elles ne permettent pas de vivre très longtemps dans le pays sans travailler. Nous recommandons donc toujours de partir avec plus d’argent que ce qui est demandé pour éviter les difficultés et surtout les retours précoces dus à un manque de moyens.

Par quels moyens est-il possible de prouver sa capacité financière ?

En général, un simple relevé bancaire ou une attestation de fonds éditée par la banque suffit. Le relevé bancaire ou l’attestation doit être au nom du demandeur du PVT et les fonds doivent être disponibles immédiatement. Les épargnes bloquées comme les PEL ou les assurances-vie ne sont pas acceptées. Il y a toutefois une exception : l’Uruguay, qui accepte comme preuve de fonds les fiches de paie ou la preuve du versement d’une bourse.

Comment les pays de destination s’assurent-ils de l’authenticité de ces preuves ?

Chaque pays a ses spécificités. La plupart du temps, un document édité par la banque suffit pour authentifier la preuve de fonds. Certains pays sont cependant un peu plus exigeants et demandent que les documents soient signés et tamponnés directement par la banque, notamment le Mexique qui n’accepte même pas les signatures électroniques. Le document doit être également le plus récent possible, de moins d’une semaine pour le Canada et la Corée, de moins d’un mois pour le Japon, ou alors les relevés bancaires des trois derniers mois pour l’Argentine par exemple.

Faut-il faire traduire ces documents ?

Dans la majeure partie des cas, la preuve de fonds est acceptée en français ou dans la langue du pays. Il n’est donc pas nécessaire de faire traduire ce document. Il y a cependant des exceptions: l’Australie et Hong Kong demandent que cette preuve de fonds soit en anglais. Elle peut être originellement éditée en anglais (certaines banques peuvent le faire), ou alors, il faut la faire traduire par un traducteur assermenté. L’Australie demande que la traduction soit faite par un traducteur, mais dans la réalité des faits, la plupart des futurs pvtistes traduisent le document eux-mêmes et ça ne pose pas de problème.

À quel moment ces documents sont-ils demandés ?

Cela dépend aussi des pays. Dans la plupart des cas, la preuve de fonds est demandée au moment du dépôt de la demande de PVT. Donc bien avant le départ, car il est possible (pour certains pays) de faire sa demande jusqu’à un an avant son départ. D’autres pays demandent la preuve de fonds au moment du passage à l’immigration en arrivant sur le territoire : c’est le cas du Canada et de la Nouvelle-Zélande.

Un membre de la famille peut-il s’engager comme garant ?

Non, il n’est pas possible de fournir un garant (sauf une exception, la Colombie) à la place de la preuve de fonds. L’argent qui est demandé doit être sur un compte appartenant à la personne qui fait la demande de PVT. L’argent peut cependant être donné par un proche. Ce qui est important, c’est que l’argent soit présent sur le compte en banque du demandeur.