De quelles aides peuvent bénéficier les personnes handicapées pour leur retour en France ?
Interpellé par le député Frédéric Petit (7e circonscription des Français établis hors de France), le ministère du Travail, de la santé et des solidarités revient sur les démarches à entreprendre pour le retour en France des personnes handicapées.
« Les Français de l’étranger dont le handicap et les besoins de compensation sont préalablement reconnus par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peuvent être bénéficiaires d’aides sociales du MEAE, notamment l’aide aux adultes handicapés ». Voilà ce que répond le 14 mai 2024 le ministère du Travail, de la santé et des solidarités au député de la 7e circonscription des Français établis hors de France Frédéric Petit.
En septembre dernier, le parlementaire avait interrogé le ministère à propos des démarches à entreprendre pour le retour en France des personnes handicapées. Il disait avoir été alerté par « une de ses concitoyennes résidente en Allemagne et qui souhaite rentrer en France de ses difficultés à réaliser ses démarches auprès de la MDPH. En tant que non-résidente, il lui est pour l’heure impossible de préparer ses demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) et d’allocation aux adultes handicapés (AAH) car on lui indique qu’elle doit habiter en France depuis plus de trois mois ».
Le consulat, premier interlocuteur pour les personnes handicapées
Dans sa réponse, le ministère rappelle que « les Français établis hors de France peuvent, depuis l’étranger, déposer leur demande auprès de la MDPH de leur choix, avec l’appui, le cas échéant, des services du consulat ». Aucune condition de résidence n’est imposée pour déposer une demande. Cependant, pour bénéficier de l’AAH et de la PCH, la résidence en France doit être « stable et régulière ». L’AAH et la PCH sont des allocations qui diffèrent dans leurs modes d’attribution. La première est un revenu versé mensuellement, tandis que la deuxième sert à rembourser des frais engagés pour améliorer le quotidien de la personne handicapée.
À l’étranger, des « aides sociales du MEAE versées par le consulat du pays de résidence » sont par ailleurs accessibles aux Français de l’étranger dont le handicap et les besoins de compensation ont été préalablement reconnus par une MDPH. Cela concerne notamment l’aide aux adultes handicapés. Ces fonds sont prélevés sur les crédits d’assistance aux Français établis hors de France du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).
