Royaume-Uni : grand ménage dans le régime fiscal des expatriés
En place depuis plus de deux siècles, le système très avantageux du « non-dom » vient d’être abrogé par les autorités britanniques, sur proposition des conservateurs. Déjà les lignes bougent.
C’est une petite révolution qui s’annonce outre-Manche. Réservé aux ultra-riches, le régime des « non-domiciled », ou « non-dom », leur permettait de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus générés hors des frontières du Royaume-Uni. Ce statut remonte à 1799, à l’époque des guerre contre les armées napoléoniennes. En vigueur depuis le 6 avril dernier, la réforme supprimera donc dans un délai de quatre ans cet avantage. Le taux d’impôt auquel seront soumis les avoirs détenus à l’étranger par un expatrié est encore flou mais il devrait logiquement avoisiner 20 %, le taux actuellement appliqué aux sociétés présentes sur le sol britannique.
Pour Cyril Jarnias, « on rentre dans une logique de taxation mondiale. »
Comme le reste de l’Europe de l’ouest, le Royaume-Uni n’échappe pas, en effet, à la crise de la dette et doit trouver de nouvelles rentrées fiscales pour réduire son déficit. « On rentre dans une logique de taxation mondiale, constate Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine. Un avantage fiscal n’est jamais gravé dans le marbre. La seule clé aujourd’hui, c’est la diversification et la possibilité de mouvement. Dans ce contexte, le système des « golden visas » revient en force. Il permet d’acheter un passeport et la nationalité d’un autre pays à la fiscalité plus favorable, contre 130 000 dollars par exemple au Vanuatu. »
Peur de la spoliation
Cinq ans après le Brexit, c’est en tout cas une nouvelle douche froide pour les étrangers super riches installés en Grande-Bretagne. Les autorités estiment à trois milliards de livres (environ 3,5 milliards d’€) la somme que pourrait rapporter cette réforme. Le fisc britannique estime à environ 74.000 le nombre de ces « non-dom », la plupart venant d’Inde, des États-Unis, d’Europe (en particulier la France) ou d’Australie. « L’obsession de ces ultra riches, témoigne M. Jarnias, c’est d’éviter la spoliation par l’impôt de leurs biens. Ils vont chercher à mettre leur fortune à l’abri à Dubaï, aux États-Unis, en Suisse ou encore au Liechtenstein, qui propose des forfaits à 300 000 francs suisses pour les patrimoines au-delà de 30 millions d’euros. A cause des menaces de guerre avec la Russie, ils vont en tout cas à tout prix éviter la zone euro. »
Selon le cabinet de conseil londonien Henley & Partners, plus de 10 000 millionnaires ont fui le Royaume-Uni l’an dernier, soit deux fois plus que l’année précédente. Parmi eux figure l’emblématique magnat indien de l’acier Lakshmi Mittal, figure du top 10 des personnalités les plus riches de Grande-Bretagne et installé au Royaume-Uni depuis trente ans.
