Retraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?
Quelles sont les démarches à effectuer ? En cas de pépin, sera-t-on convenablement couvert ? Pourra-t-on revenir en France pour se faire soigner ? Les questions sont nombreuses au moment de choisir d’aller passer sa retraite à l’étranger.
Algérie, Espagne et Portugal. Voilà les trois pays où l’on retrouve le plus de retraités des régimes français installés. Suivent le Maroc et l’Italie. La première interrogation dans le cas d’une installation définitive à l’étranger est de savoir dans quel pays l’on souhaite aller couler une retraite paisible.
Le plus simple : à l’intérieur de l’Europe
« Vous êtes alors dans ce cas dans la protection maximale, explique Armelle Beunardeau, directrice du CLEISS, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Vos droits vont réellement vous suivre. Vous devez vous procurer le document S1 auprès de votre caisse de retraite et le remettre à la caisse de votre nouvelle résidence. Une fois sur place, vous bénéficierez des soins comme si vous aviez toujours vécu dans le pays. »
Plus compliqué : hors Union européenne
Jean-Luc Nimirf et Armelle Beunardeau au CLEISS : ” La situation est très différente selon que le pays fait partie ou non de l’Union européenne. “
En dehors de l’UE et de l’EEE-Suisse (Espace économique européen), en revanche, les choses se compliquent. « Il faut alors distinguer les pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, soit une quarantaine au total, poursuit Mme Beunardeau, et ceux avec lesquels il n’y en a pas. Et encore, il faut étudier pays par pays car toutes les conventions n’octroient pas les mêmes droits. »
Des accords sont conclus par exemple avec les pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) mais ils sont moins avantageux qu’en Europe. Au Royaume-Uni, malgré le Brexit, un accord de coopération a tout de même permis de remettre en vigueur certaines dispositions des règlements européens. Enfin, ceux qui souhaitent bénéficier tout de même d’une couverture maladie égale à celle pratiquée en France ont la possibilité d’adhérer l’assurance maladie de la CFE, la Caisse des Français de l’étranger.
Court séjour en France
Par ailleurs, les frais médicaux des retraités français expatriés peuvent être pris en charge lorsqu’ils viennent passer un court séjour en France, et ce quel que soit le pays étranger où ils ont choisi de vivre.
Concernant les retraités français qui résident hors UE-EEE-Suisse, il faut au préalable s’inscrire sur les registres du Centre national des retraites de France à l’étranger (CNAREFE) pour les demandes de remboursement de soins reçus lors d’un séjour en France.
Depuis 2019, il faut pour cela avoir cotisé au moins 15 ans à un régime français de retraite ou résider dans un pays ayant signé une convention qui prévoit la prise en charge des soins.
« Lorsqu’on vit dans certains pays comme le Maroc ou la Tunisie, qui ont signé une convention de sécurité sociale avec la France, précise Jean-Luc Nimirf, juriste expert au CLEISS, on est dispensé de ces 15 ans de cotisations. Mais on doit être inscrit auprès de la caisse de sécurité sociale du nouveau pays de résidence via un formulaire délivré par la caisse de retraite de base française. »
