Archives des Actualités juridiques

Webinaire CCIFI : Ce que les entreprises internationales doivent savoir sur les brevets américains

Le 23 octobre 2019 à New York

"#NewRightsNow–Renforcer les droits des travailleurs ubérisés», un sujet qui intéresse l’Union européenne ?

En avril dernier, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne “#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés”. Cette initiative, menée par sept citoyens de l’Union européenne, pourrait déboucher sur l’octroi de nouveaux droits pour les indépendants et auto-entrepreneurs européens dits “ubérisés”. Qu’il s’agisse d’un chauffeur privé, d’un livreur de repas à vélo ou […]

Webinaire CCIFI : Ce que les entreprises internationales doivent savoir sur les brevets américains

Un arrêt du conseil d’état pour la naturalisation d’enfants nés par GPA

"#NewRightsNow–Renforcer les droits des travailleurs ubérisés», un sujet qui intéresse l’Union européenne ?

Des facilités notariales pour les Français vivant au Québec

Entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés

Des droits bien défendus pour nos données personnelles numériques !