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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Indemnités de départ des salariés expatriés : quelle assiette pour les calculs ?

La notion de salaire recoupe en droit français une multitude d’éléments tels que le salaire de base correspondant à la qualification et aux fonctions du salarié, les primes (prévues contractuellement, conventionnellement, ou versées de manière exceptionnelle…), les avantages en nature, les revenus de remplacement (pour maladie par exemple), etc. Arkello Avocats vous propose de faire le point sur l’assiette de calcul des indemnités de départ des salariés expatriés. Cass. Soc., 14 octobre 2020, n° 19-12.275

Actualités économiques
Actualités juridiques

Le recouvrement à l’international, un processus plus ou moins complexe selon le pays

Allianz Trade a publié le mois dernier son troisième indice de complexité du recouvrement. Cet indice évalue dans quels pays il est le plus facile, mais aussi le plus difficile, de récupérer un impayé.

Actualités juridiques

Nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration

Le 17 juin 2022 est paru au Journal Officiel un nouveau décret qui créé notamment un nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration qui remplace celui des résidents.

Actualités juridiques

Français à l’étranger : si votre employeur est en liquidation, quels droits à la garantie des salaires ?

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances de Salariés (AGS) est un organisme intervenant pour payer les sommes dues aux salariés (salaires, indemnités consécutives à une rupture, préavis…) par des sociétés n’ayant pas les fonds nécessaires du fait de leur placement en procédure collective (i.e. sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Actualités juridiques

ADPFE : l'assistance pénale pour les Français de l'étranger à travers le monde

Le droit pénal est une matière complexe, d’autant plus lorsque des éléments d’extranéité rentrent en jeu, comme celle du droit national applicable. Les Français de l’étranger, auteur ou victime d’une infraction à l’étranger pourront s’adresser à l’ADFFE.

Actualités juridiques

Actes authentiques en Europe : quelle est leur force probante ?

Les Notaires d’Europe ont mis à la disposition du public le site www.actes-authentiques.eu pour obtenir des informations relatives aux actes authentiques établis dans 22 pays de l’Union européenne.

Actualités juridiques

Guerre en Ukraine : l’activité partielle est possible

Le conflit en Ukraine a nécessairement des impacts sur les relations de travail des salariés qui étaient envoyés en mission mais aussi sur les entreprises françaises qui entretenaient des liens économiques, financiers ou humains forts avec l’Ukraine ou les pays impliqués dans cette guerre.

Actualités juridiques

Contrat de travail international : à quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

Quel que soit l’élément d’extranéité qui lie un salarié à un employeur, si une des parties n’est pas française, le contrat de travail qui les unit est qualifié d’international. Cela implique alors l’application de certaines règles spécifiques concernant le ressort du tribunal compétent dans un litige pouvant opposer un salarié à son employeur. Que vous soyez salarié ou employeur, nous faisons le point sur les règles qui vous sont applicables, afin d’éviter tout rejet de vos éventuelles actions pour cause d’incompétence !

Actualités juridiques

La prise en charge des soins des français détachés au sein de l’Union européenne

L’article 22 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs européens dispose que pour certains soins, une autorisation préalable doit être demandée par les salariés détachés, bien qu’en pratique, une prise en charge d’office soit souvent acceptée .

Actualités juridiques

Le Guide de droit international des Français de l'étranger 2022/2023

70 fiches spécialement conçues pour les professionnels du droit confrontés à des situations présentant des éléments d’internationalité liés à une expatriation

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