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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Successions transatlantiques : « un contexte fiscal plus favorable aux États-Unis »

En décembre 2022, maître François Burneau intervenait au consulat de France à New York lors d’une conférence juridique portant sur les successions transatlantiques. Pour Français à l'étranger, le notaire -associé au sein du réseau GMH Notaires Issy Paris- livre quelques conseils pour préparer ce type de succession.

Actualités juridiques

Les enfants étrangers adoptés par des familles françaises peuvent-ils accéder aux bourses de l'AEFE ?

Dans une question adressée au gouvernement, le sénateur des Français établis hors de France pointe les difficultés des familles qui ne peuvent avoir accès à une adoption plénière dans leur pays de résidence et se retrouvent privées d'accès au système de bourses de l'AEFE.

Actualités juridiques

UE: nouvelle prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs transfrontaliers et frontaliers

Cette période transitoire court désormais jusqu'au 31 juin 2023.

Actualités juridiques

Bientôt de nouvelles règles pour la reconnaissance de la filiation au sein de l'UE ?

À travers une proposition de règlement adoptée le 7 décembre 2022, la Commission européenne souhaite homogénéiser les règles concernant la reconnaissance de la filiation au sein de l'Union. Celles-ci sont aujourd'hui très disparates en fonction des États membres.

Actualités juridiques
Actualités politiques

Le dépôt de plainte en ligne bientôt possible pour les Français de l'étranger ?

Une loi portée par le ministère de l'Intérieur devrait permettre de mettre en place la « visioplainte » pour tous les ressortissants français.

Actualités juridiques

Les étrangers vont pouvoir acquérir des biens immobiliers et des terrains en Thaïlande

Pour investir en Thaïlande, la somme dépensée doit être d'au moins 40 millions de bahts, soit plus d'un million d'euros.

Actualités juridiques

Comment l'État accompagne-t-il les ressortissants français détenus à l'étranger ?

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a apporté des précisions à ce sujet après avoir été interrogé début août par la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France.

Actualités juridiques

Indemnités de départ des salariés expatriés : quelle assiette pour les calculs ?

La notion de salaire recoupe en droit français une multitude d’éléments tels que le salaire de base correspondant à la qualification et aux fonctions du salarié, les primes (prévues contractuellement, conventionnellement, ou versées de manière exceptionnelle…), les avantages en nature, les revenus de remplacement (pour maladie par exemple), etc. Arkello Avocats vous propose de faire le point sur l’assiette de calcul des indemnités de départ des salariés expatriés. Cass. Soc., 14 octobre 2020, n° 19-12.275

Actualités économiques
Actualités juridiques

Le recouvrement à l’international, un processus plus ou moins complexe selon le pays

Allianz Trade a publié le mois dernier son troisième indice de complexité du recouvrement. Cet indice évalue dans quels pays il est le plus facile, mais aussi le plus difficile, de récupérer un impayé.

Actualités juridiques

Nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration

Le 17 juin 2022 est paru au Journal Officiel un nouveau décret qui créé notamment un nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration qui remplace celui des résidents.
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