Français à l'étranger
31 mai 2018

Réforme du travail détaché adoptée par l’Europe

Les pays de l'Ouest et de l'Est viennent enfin de trouver un compromis sur ces travailleurs d'un Etat membre qui viennent travailler temporairement dans un autre Etat de l'UE tout en dépendant du système social de leur pays d'origine.

En France, ils sont plus d’un demi-million. Pour éviter la concurrence déloyale, le dumping social permis par des niveaux de cotisations sociales différentes, un certain nombre de mesures restrictives viennent d’être adoptées :

  • la durée de détachement est limitée à 12 mois, extensible à 18 mois ;
  • les frais de déplacement, de pension et d’hébergement ne sont plus déduits sur les salaires des travailleurs mais payés par l’employeur ;

La réforme doit être appliquée avant deux ans.

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