Français à l'étranger
11 juin 2018

Un encadrement plus ferme pour les locations de type Airbnb

Vendredi 8 juin, l’Assemblée nationale a voté un encadrement plus strict pour les loueurs de type Airbnb.

Cette loi prévoit de durcir les sanctions envers les propriétaires ne respectant pas le nombre de jours de location tolérés et des amendes assez lourdes pour les plates-formes. Les loueurs devront transmettre le nombre de nuit de location à leur commune et pourront avoir des amendes de 5  000 à 10  000€ s’ils s’en abstiennent. Pour la première fois, les plates-formes  pourront aussi avoir à verser des amendes de 10  000 à 50  000 € si elles détournent la loi. Un plafond de 120 jours de location possible de la résidence principale a aussi été fixé. Ceux qui légifèrent à ce sujet s’entendent sur le fait que l’existence de ces plates-formes est intéressante et pratique pour se faire quelque argent, mais qu’il faut mettre en place des règles afin d’éviter une «  loi de la jungle  ».

Les professionnels de l’hôtellerie, contraints de se conformer à de nombreuses normes, souhaitaient depuis bientôt deux ans qu’une peu d’ordre soit mis pour contrer ces «  locations sauvages  », argumentant que si «  leurs entreprises respectent la loi, les nouveaux acteurs de l’hébergement le doivent aussi ». Quelques députés, sans contester une certaine avancée, regrettent que cette loi ne soit pas plus ferme, surtout à l’égard  de ceux qui achètent des appartements pour faire de la location à court terme. Il est prévu aussi que des agents municipaux puissent être assermentés pour contrôler les plates-formes.

share Partager

Actualités économiques

L’Italie relève la note pour les expatriés fortunés, sans renoncer à la flat-tax

Pilier de l’attractivité fiscale italienne pour les grandes fortunes étrangères, la flat tax sur les revenus perçus à l’étranger pourrait être portée à 300 000 euros par an dès 2026. Une réforme qui suscite de vifs débats sur l’avenir de ce dispositif. Décryptage avec un expert en fiscalité internationale.

Actualités économiques

Expatriés : cette assurance chômage que personne ou presque ne connaît

Le régime d’assurance-chômage des expatriés est un dispositif qui couvre tous les salariés travaillant à l’étranger hors détachement.

Actualités économiques

Genève, toujours la ville la plus chère au monde pour les expatriés

On s’en doutait mais le classement annuel d’EuroCost le confirme, la grande ville des bords du lac Léman arrive en tête devant Londres en terme de coût de la vie pour les étrangers.

Actualités économiques

Fuite des cerveaux : comment la Nouvelle-Zélande veut attirer les expatriés

Plombé par une démographie en berne, le gouvernement néo-zélandais compte sur un assouplissement des règles d’entrée dans le pays pour séduire des travailleurs étrangers qualifiés afin de pallier les départs massifs de ses habitants vers l’Australie.

Actualités économiques

Et si le Mercosur n’était finalement pas un si mauvais « deal » ?

Vilipendé de ce côté-ci de l’Atlantique par de nombreux agriculteurs en colère, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et l’Amérique du Sud est en revanche applaudi au Brésil, où les Français expatriés y voient une mine d’opportunités.