A l’occasion de la 29e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, la députée Amélia Lakrafi a organisé une rencontre pour aborder différents thèmes avec les députées Samantha Cazebonne et Mme Anne Genetet, respectivement en charge d’une mission sur l’enseignement français à l’étranger et sur la mobilité internationale.

Présentant la mission qui lui a été confiée sur l’enseignement français à l’étranger, madame Cazebonne a répondu aux conseillers consulaires, l’un d’entre eux faisant remarquer le manque de transparence des processus de décision internes aux établissements. Le manque d’association des élus aux Conseils d’administration est un élément sujet à interrogation. Une piste de réflexion pourrait être d’associer ces derniers aux Conseils d’administration, sans droit de vote.

Le rapport d’Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, sur la mobilité internationale des Français, rendu le 11 septembre 2018, dresse un état des lieux clair et précis sur cette situation. Parmi les dispositions qui pourraient être introduites dès les PLF et PLFSS pour 2019, on trouve :

– la mise en place du prélèvement à la source à compter de 2020 sur les revenus qui ne basculent pas dans ce mode de recouvrement en 2019 (revenus soumis à la retenue à la source) ;
– un alignement sur le régime appliqué aux résidents en matière d’exonération de la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale, lorsque la cession intervient après que le contribuable ait déménagé (souplesse administrative d’une année) ;
– une exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des Français résidents au sein de l’Union européenne.