La réforme des retraites, une opportunité pour améliorer les services rendus aux assurés établis hors de France

Le 18 juillet, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis au Premier ministre ses préconisations en vue de l’instauration d’un système universel de retraite.
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Transformation de la fonction publique : le projet de loi est définitivement adopté

Le 23 juillet, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de transformation de la fonction publique. Lors de la première lecture, j’avais déposé deux amendements visant à permettre aux agents contractuels de droit local en poste dans les administrations françaises à l’étranger d’accéder à la fonction publique par le biais des concours internes et des troisièmes concours.
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Visite en Afrique de l’Ouest

Je me suis rendu à Conakry du 11 au 14 juillet et à Abidjan du 15 et 16 juillet
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La CSG et la CRDS sont désormais déductibles de l’impôt américain sur le revenu

Le 13 juin dernier, l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) a informé la Cour fédérale de l’impôt (U.S. Tax Court) de sa décision de considérer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
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Nucléaire iranien: ma question d’actualité au Gouvernement

Le 9 juillet, j’ai interrogé le Gouvernement sur les tensions liées aux activités nucléaires de l’Iran.
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Le Gouvernement ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Lors du conseil des ministres du mercredi 10 juillet, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire.
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Prélèvements sociaux: une nouvelle décision favorable aux personnes affiliées au régime de sécurité sociale d’un État membre de l’EEE et de la Suisse

Dans une décision en date du 1er juillet, le Conseil d’État confirme que les revenus du patrimoine perçus en France par les personnes qui ne sont pas affiliées obligatoirement au régime français de sécurité sociale ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux qui « financent même partiellement des prestations de sécurité sociale ».
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