STAFE : retrait des dossiers jusqu'au 30 octobre
Les candidats au dispositif de Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) ont encore quelques jours pour retirer leur dossier au consulat. Rappel des procédures.
D’après le Quai d’Orsay, les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et les consulats. Il se traduit par le versement d’une subvention du ministère des Affaires étrangères aux associations porteuses de projets.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, peuvent candidater au STAFE. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si la section consulaire de l’ambassade peut en attester. L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de votre consulat avant le 30 octobre 2020. Les dossiers complets devront être remis à la section consulaire de l’ambassade avant le 6 novembre 2020.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?
- Sont éligibles les associations enregistrées localement (asbl loi de 1928) et en France (asbl loi de 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si la section consulaire de l’ambassade peut en attester.
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
- Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
- Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
