La Cour de cassation a rendu un arrêt important pour les habitués des aéroports… et des vols en retard. Jusqu’à présent, c’était au passager de prouver qu’il était présent à l’enregistrement pour pouvoir bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 250 à 600 euros, selon la distance du vol. Il pouvait le faire au moyen de sa carte d’embarquement ou du ticket d’enregistrement de ses bagages. Ce qui avait pour effet de limiter la responsabilité des compagnies aériennes.

Désormais, c’est à la compagnie qu’il incombe de prouver le contraire, c’est-à-dire que le passager n’était pas présent et qu’il était par exemple à bord d’un autre vol, ou qu’il ne s’est pas présenté.

L’affaire examinée par les juges suprêmes opposait une passagère à Easyjet, dont le vol Paris-Lisbonne avait 4h17 de retard.

Les références de cet arrêt : cass. 1re civ. 21 octobre 2020, pourvoi No 19-13.016