Martin Rigaud-Pezzoni
12 mars 2021

États-Unis : des aides fiscales liées à la crise sanitaire

L’administration fiscale américaine a ajusté ses réglementations afin de soutenir ses contribuables, touchés de plein fouet par la pandémie.

La situation économique difficile engendrée par la pandémie oblige les États-Unis à s’adapter. Tandis que Joe Biden lance son plan de sauvetage de l’économie, l’administration américaine tente de venir en aide à ses résidents fiscaux. Ces derniers devront remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu avant le 15 avril 2021. Voici les principaux changements pour 2021.

> Des aides non-imposables

Tout au long de l’année 2020, des aides gouvernementales ont été distribuées afin de soutenir financièrement les ménages américains. Ces « stimulus payments » sont des crédits d’impôt calculés sur la base du revenu brut ajusté 2018 et 2019. L’administration fiscale a, par exemple, donné 1 200$ en 2020 à tous les Américains et les titulaires de la « green card » gagnant moins de 75 000$ par an. Ces sommes ne seront donc pas taxables et n’augmenteront pas le revenu imposable. Les particuliers, en droit de recevoir ces aides et qui ne les ont pas reçu, pourront également demander un crédit d’impôt.

> Une déduction pour les dons aux associations

L’Internal Revenue Service (IRS) a annoncé que toute personne pourra bénéficier de 300$ de déduction d’impôt supplémentaire en cas de dons auprès d’associations caritatives. Une façon d’encourager la charité en temps de Covid.

> Plans-retraite : jusqu’à 100 000$ sans pénalité

L’aide du gouvernement américain en réponse au Covid-19 a également permis d’assouplir la réglementation des plans-retraite. En effet, le CARES Act donne le droit aux personnes de moins de 59 ans et demi de retirer jusqu’à 100 000$ sur leur plan de retraite en 2020 sans payer les pénalités habituelles. Cela concerne notamment le système d’épargne 401(k) ou le plan IRA. Cette mesure permet d’économiser de l’impôt, tout en reconstituant son épargne-retraite.

> Des prêts « forgiven » pour les entrepreneurs

Les chefs d’entreprise ne sont pas laissés pour compte pendant la crise sanitaire. Un mécanisme de prêt a notamment été mis en place par le gouvernement américain. Ces prêts se transformeront en dons s’ils sont utilisés pour des dépenses essentielles au bon fonctionnement d’une entreprise, comme le paiement des salaires ou du loyer. Les prêts « forgiven » ne seront pas taxables et les charges correspondantes seront déductibles.

> Interdiction de voyage : quid de la résidence fiscale ?

Enfin, la situation s’éclaircit concernant les expatriés qui se sont retrouvés bloqués hors des Etats-Unis à cause de la pandémie. Selon Frédéric Blanchard, expert-comptable, les autorités américaines devraient se montrer tolérantes sur l’année 2020. L’administration permettra aux résidents fiscaux américains de conserver leur titre d’origine… même si ils ont passé plus de 183 jours à l’étranger. Il faudra tout de même montrer son désir de revenir aux États-Unis.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide de la fiscalité américaine de French Morning : « Déclarer ses impôts aux États-Unis ».

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