Martin Rigaud-Pezzoni
19 mars 2021

UE : un « certificat vert numérique » pour voyager cet été ?

La Commission européenne a présenté une proposition de « certificat vert numérique », qui vise à faciliter le déplacement des personnes au sein de l’Union et dans quatre autres pays.

Une bouffée d’oxygène pour le secteur touristique cet été ? Ce mercredi 17 mars, la Commission européenne a dévoilé son projet de « certificat vert numérique ». L’objectif est de simplifier la libre circulation des personnes en Europe, tout en préservant la santé publique.

Ce pass sanitaire permettra de prouver que son détenteur a été vacciné, qu’il a été testé négativement ou qu’il a été guéri du Covid-19 et présente des anticorps. Le certificat sera délivré gratuitement, en version numérique ou papier, par les hôpitaux, les centres de tests ou les autorités sanitaires. Il sera traduit en anglais et contiendra un QR Code qui sera garant de son authenticité. Ce pass permet une standardisation du format et ainsi de simplifier le contrôle aux frontières des différents pays de l’Union.

450 millions de voyageurs concernés

Ce certificat devrait être en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne, en plus de la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il sera délivré aux citoyens européens et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être valable pour les résidents des États membres et les vacanciers étrangers qui ont le droit de se rendre dans l’Union européenne. Au total, plus de 450 millions de personnes seraient concernées.

Du fait des retards dans la politique vaccinale européenne, la Commission laisse le choix aux États d’autoriser le certificat aux individus ayant reçu une seule dose de vaccin. Dans le même temps, elle veut éviter toute discrimination entre les personnes vaccinées et les autres. Les personnes ayant été déclarées positives depuis au moins 11 jours, et il y a moins de 180 jours devrait pouvoir se déplacer.

Un certificat sécurisé et non-obligatoire

En ce qui concerne la confidentialité des données collectées, la Commission européenne se veut rassurante. Elle assure que le certificat se limitera aux informations essentielles : le nom, la date de naissance, la date de délivrance ou encore des informations sur le vaccin, le test ou le rétablissement du voyageur. Aucune de ces données ne sera conservée par l’État membre qui effectue la vérification.

D’ailleurs, la Commission européenne a précisé que ce certificat ne sera pas obligatoire. Il faudra tout de même que les voyageurs respectent les conditions d’entrée dans les pays de l’Union. En cas de refus du certificat vert, les justificatifs demandés par chaque États devront tout de même être présentés. La Commission n’empêchera pas les pays d’imposer les restrictions qu’ils souhaitent.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, souhaite que ce certificat voit le jour d’ici aux vacances d’été. En attendant, le projet de loi doit encore être examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil des Etats membres. Des modifications pourront y être apposées.

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