Appels et SMS dans les pays de l’Espace économique européen

Lorsque l’on se déplace de son pays d’origine (européen) vers un autre pays de l’UE, on ne paie pas de frais supplémentaires pour utiliser son téléphone portable. C’est ce qu’on appelle l’«itinérance» ou l’«itinérance aux tarifs nationaux». Les appels, qu’ils soient vers des téléphones fixes ou portables, les textos et les services de données sont facturés aux tarifs nationaux, c’est-à-dire aux mêmes prix que les appels, SMS et données appliqués dans le pays de l’UE où l’on réside.

Toujours au sein de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen*), la même règle s’applique aux appels ou SMS reçu à l’étranger : aucun frais supplémentaire n’est facturé pour recevoir des appels ou des SMS en itinérance, même si la personne qui vous appelle passe par un autre fournisseur de services.

Malgré tout, cette itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique que si les déplacements de l’utilisateur sont ponctuels et s’inscrivent dans la limite de ce qui est autorisé par son abonnement et d’un usage dit « raisonnable ». Si un opérateur constate sur une période de 4 mois, un volume de consommation en itinérance plus important que celui de la consommation nationale de son client, il peut demander à rétablir le profil d’utilisation et facturer des frais, si l’équilibre n’est pas réajusté dans les deux semaines qui suivent sa demande. Actuellement, ces frais sont plafonnés à 0,032 € par minute d’appel émis, 0,01 euro par SMS et 2 euros en 2022 par gigaoctet de données. Le plafond de surfacturation des données mobiles qui était  de 7,70 € par gigaoctet en 2017, est de 2,50 € au 1er janvier 2022, ce qui montre une nette amélioration. À la suite d’un accord trouvé en décembre 2021, ce plafond sera progressivement réduit jusqu’à atteindre 1 € en 2027. 

• Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’EEE, la réglementation européenne en matière de frais d’itinérance ne s’y applique plus. Certains opérateurs n’ont pas modifié leurs tarifs après le Brexit, mais les décisions sur le sujet varient et peuvent évoluer à tout moment. Il est prudent de s’informer avant un départ outre Manche.
• Attention, l’absence de surfacturation ne s’applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l’EEE à destination d’un pays non membre de cette zone.

Internet mobile dans l’Espace économique européen

Pour l’utilisation de l’internet mobile d’un pays de Espace économique européen à un autre, la règle générale consiste également en l’absence de surfacturation. Mais comme pour les appels et les SMS, il faut que l’utilisation reste dans la limite du “raisonnable“, sinon l’opérateur peut décider d’une limitation de l’usage des données. Il est donc toujours plus sage de s’informer sur les limites de son forfait.

*EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Islande et Liechtenstein.