Weena Truscelli
30 août 2022

Les indemnités prévues en cas de vols retardés ou annulés pourraient être bientôt modifiées

Parfois supérieur aux prix des billets, le montant des indemnités dues par les compagnies aériennes européennes en cas de vol annulé ou retardé d’au moins 3 heures, vont certainement faire l’objet d’un nouveau débat au sein de l’U.E

Peu de passagers (environ 20%) ayant subi le préjudice d’un vol retardé de plus de 3 heures ou tout simplement annulé, savent qu’une indemnisation est possible, voire obligatoirement due par les compagnies aériennes européennes, si une demande est correctement formulée. Evidemment, l’épidémie de Covid-19 et la pénurie de personnel dans les aéroports suite à la crise sanitaire ont mis à rude épreuve ce système car, pour l’instant, la loi du règlement européen accorde un tarif d’indemnisation dont le montant est lié au nombre de kilomètres parcourus durant le vol (et non au prix du billet), les tarifs actuels sont de :

  • 250 € pour un vol de 1500 km ou moins,
  • 400 € pour un vol de plus de 1500 km au sein de l’Union européenne,
  • 400 € pour un vol entre 1500 et 3500 km hors de l’Union européenne,
  • 600 € pour un vol de plus de 3500 km hors de l’Union européenne

Ce sujet de discussion, bloqué depuis 2013 à la table des négociations de l’Union européenne pour cause d’un désaccord entre le Royaume-Uni et Gibraltar, pourrait être relancé par l’actuelle Présidence Tchèque de l’U.E.

Deux clans s’affrontent : les associations de défense des droits de consommateurs/passagers et les compagnies aériennes. D’après les compagnies aériennes, il n’est pas raisonnable de verser 250€ pour un vol ayant pu couter 50€, mais les associations de passagers argumentent face à cela, que le prix du billet ne doit pas être le seul facteur déterminant pour l’indemnisation, car l’annulation d’un vol peut, par exemple, amener au fait d’être bloqué dans un pays pendant plusieurs jours. À suivre…

Pour connaître la réglementation actuelle, cliquer ici

share Partager

Actualités économiques

La Cour des comptes pointe une anomalie dans la gestion d’Erasmus +

Il y a quelques mois, un rapport de la Cour des comptes a révélé « le paradoxe d’une trésorerie abondante et d’une impossibilité structurelle à satisfaire la demande ».

Actualités économiques

Grand Est : pas de baisse des indemnités de chômage pour les travailleurs frontaliers

La France souhaitait diminuer l'indemnisation des chômeurs frontaliers français ayant travaillé en Suisse, Belgique, Allemagne ou au Luxembourg avec des salaires plus élevés que dans l’Hexagone, mais ce projet a finalement été abandonné.

Actualités économiques

CCI France et CCI France international consolident leurs collaborations


CCI France et CCI France international ont signé un accord pour accélérer l'internationalisation des entreprises françaises.

Actualités économiques

La Marketplace Business France : la plateforme de soutien au commerce international

La Marketplace Business France, guichet unique permettant aux entreprises étrangères de se connecter avec des fournisseurs français des domaines de l’agro-alimentaire, des cosmétiques et du sport, s’ouvre depuis peu à de nouveaux secteurs dédiés aux dispositifs médicaux, la décoration et la mode !

Actualités économiques

Import-export : qu’est-ce que le Mercosur ?

Depuis janvier 2024, la France s’oppose fermement au volet commercial de l’accord de libre-échange signé en 2019 entre le Mercosur et l’Union européenne .