Un « concours Lépine de propositions coercitives ou punitives ». Dans une tribune publiée le 25 octobre 2022 dans Le Monde, onze parlementaires de la majorité – tous représentants des Français de l’étranger – fustigent les propositions d’amendements déposées par l’opposition lors des débats sur le budget 2023. Ils estiment que toutes allaient « dans le sens d’une restriction de la liberté de choix et de mouvement » des Français de l’étranger.

« Volonté systématique de caricaturer »

Initiée par Stéphane Vojetta, député de la 5e circonscription des Français établis hors de France, la tribune estime que ces propositions découlent d’une « volonté systématique de caricaturer » les Français de l’étranger « comme ayant quitté la France dans le seul et unique but d’éviter l’impôt français ». « Cette caractérisation confirme une méconnaissance voire un mépris de ceux qui représentent la France par-delà ses frontières », regrettent les auteurs. Car si « chaque année, des dizaines de milliers de Français prennent le chemin parfois tortueux de l’émigration » c’est pour « de bonnes et belles raisons ».

Selon eux, les Français de l’étranger sont en réalité « de formidables ambassadeurs » de la France sur le plan culturel et participent au rayonnement économique du pays à l’international. « Nous sommes étudiants, entrepreneurs, employés, artisans, fonctionnaires, enseignants, retraités », énumèrent aussi les signataires, insistant sur la pluralité des profils.

Des services gratuits en France, « souvent » payants à l’étranger

Afin de balayer certains fantasmes liés au patrimoine des Français de l’étranger, députés et sénateurs expliquent également qu’un grand nombre de Français de l’étranger réside dans des pays où « les taux d’imposition sont similaires voire supérieurs à ceux qui s’appliquent en France ». Des services gratuits en France – tels que la protection sociale ou l’éducation – y sont d’ailleurs « souvent » payants.

« Quand nous avons la chance de pouvoir scolariser nos enfants dans un lycée français du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, nous payons en moyenne 6 000 euros par an et par enfant », donnent-ils comme exemple. Ils mentionnent aussi la vérification d’existence annuelle à laquelle doivent se soumettre les retraités établis à l’étranger sous peine de voir le paiement de leurs pensions de retraite interrompu.

Plus de 500 millions d’euros d’impôts payés en France

« En plus des impôts acquittés dans nos pays de résidence, nous les Français de l’étranger payons par ailleurs collectivement chaque année plus de 500 millions d’euros d’impôts à la France (…), sans bénéficier des abattements auxquels ont droit les contribuables qui résident en France », soulignent-ils par ailleurs. Il s’agit de taxes d’habitation, foncières, d’impôts sur le revenu pour les fonctionnaires expatriés, de la contribution sociale généralisée, etc.

Face à ce constat de ce qu’est « la réalité du quotidien des Français de l’étranger », les signataires demandent finalement à leurs collègues de l’opposition « de ne pas laisser une caricature fantasmée empêcher les Français de l’étranger de vivre la vie qu’ils choisissent, et d’être acteurs du succès et de l’image de notre pays tout autour du globe ».