Il y a quelques mois, Jean-Yves Leconte a souhaité attirer l’attention du ministre de la Santé et de la Prévention sur le fait que les retraités de nationalité française, résidant hors de l’Union européenne mais remplissant les conditions pour que leurs soins soient pris en charge par l’assurance maladie française lors de courts séjours en France, ne puissent obtenir la délivrance d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). 

La réponse du ministère concerné a mis en avant les points suivants :

• « La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale est de faciliter la libre circulation des personnes afin d’éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe et d’assurer une continuité de leur protection sociale. La coordination en matière d’assurance maladie concerne les situations se déroulant au minimum dans deux Etats membres de l’Union européenne (UE), l’espace économique européen (EEE) ou la Suisse ; l’Etat compétent pour le remboursement des soins de santé est l’Etat du lieu de séjour temporaire ou de résidence. »
• Par ailleurs, en l’absence de CEAM, « dès lors que les droits à l’assurance maladie sont ouverts en France, le pensionné peut demander le remboursement par le régime français des frais exposés dans l’Etat de séjour. Par contre la CEAM ne couvre pas les soins dits « programmés » dans un autre Etat, qui ne sont pas immédiatement nécessaires, pour lesquels une autorisation préalable de la caisse maladie française est nécessaire afin d’être remboursé. »

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Et sur le site de J-Y Leconte, Sénateur des Français établis hors de France