Les clés pour prendre sa retraite dans un autre pays d'Europe
Selon le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, près de la moitié des expatriés français résident aujourd'hui en Europe et, parmi eux, figure une part non négligeable de retraités. Car en Europe les démarches sont plus simples qu'ailleurs pour percevoir sa retraite française.
En tant que citoyens de l’Union européenne, les Français de tous les âges ont la possibilité d’entrer et de voyager jusqu’à trois mois dans un ou plusieurs autres pays de l’UE, sans conditions. Au-delà de cette durée, le pays d’accueil peut demander au ressortissant étranger de s’enregistrer auprès des autorités locales : selon le pays, il s’agit généralement de la mairie ou du commissariat de police.
Cet enregistrement n’est effectué que sur présentation de plusieurs documents qui peuvent varier selon les destinations. Dans tous les cas, il faut a minima disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Les retraités doivent également présenter une preuve d’assurance-maladie complète ainsi qu’un papier qui atteste que leurs ressources sont suffisantes pour subvenir à leurs propres besoins, sans avoir à demander d’aide financière dans le pays d’accueil.
La Cnav, contact de référence
Pour prouver qu’il dispose de ressources financière suffisantes, le retraité français peut présenter un document émis par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav). Mais il faut en parallèle qu’il ait averti cet organisme de son intention de transférer sa pension dans un autre pays de l’UE. Ainsi, un Français souhaitant passer sa retraite en Espagne doit contacter la Cnav pour lui indiquer sa nouvelle adresse à l’étranger – qui sera aussi son domicile fiscal – et obtenir les formulaires nécessaires.
Il peut dans un deuxième temps contacter l’organisme chargé de verser les pensions en Espagne, à savoir l’Institut national de la sécurité sociale (INSS), qui sera responsable du versement de la pension et lui fournira les démarches spécifiques à suivre, ainsi que les documents requis, notamment pour qu’il puisse prouver qu’il réside bien en Espagne. Chaque année, les retraités français qui résident à l’étranger doivent par ailleurs transmettre un certificat de vie à la Cnav : celui-ci est une « preuve d’existence ». Il doit être rempli par une autorité compétente dans le pays d’accueil : consulat de France, mairie, notaire public, etc.
Bien se renseigner sur la fiscalité locale
Si les Français qui partent vivre leur retraite ailleurs en Europe sont exemptés d’un certain nombre de taxes – ils s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) – ils peuvent en plus bénéficier de régimes fiscaux particulièrement intéressants en fonction de leur pays d’installation. Jusqu’à récemment le Portugal était le pays d’Europe le plus attrayant pour les retraités. Pendant près d’une décennie, de 2013 à 2021, le statut de « résident non habituel » (RNH) leur offrait une exonération totale d’impôts. Cet âge d’or est néanmoins révolu : depuis avril 2021, les RNH sont imposés à hauteur de 10% de leurs revenus au cours des dix années qui suivent leur installation.
Ceux qui préfèrent la Méditerranée peuvent dorénavant viser plutôt la Grèce. La convention fiscale signée par Paris et Athènes établit que, depuis juillet 2020, les pensions de retraités français issus du secteur privé sont imposables en Grèce, mais à un niveau très bas : pendant quinze ans, ce taux forfaitaire est de 7%. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il ne faut pas avoir été résident fiscal en Grèce pendant au moins cinq ans sur les six dernières années.
