Autorisation de sortie du territoire : pour qui et quand est-elle obligatoire?
« Un mineur qui vit sur le territoire français et part à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. »
Sur les différents sites du gouvernement français il est exprimé en termes clairs que « depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République. »
Mais, comme tout document administratif, les règles autour de l’autorisation de sortie du territoire (AST) restent parfois opaques, et s’adaptent surtout au cas par cas. Même s’il est inscrit noir sur blanc sur le site du gouvernement français qu’« un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST », cela n’est pas forcément si simple lors d’un passage de frontières entre la France et le Royaume-Uni, par exemple, si la mère ne porte pas le même nom que son enfant mineur …
« En fonction des cas »
Une autorisation de sortie de territoire sera donc toujours apparemment réclamée à un mineur sortant seul ou sans une des personnes titulaires de l’autorité parentale, du territoire français. Mais les autres documents qu’il devra avoir en sa possession dépendront de plusieurs facteurs :
- La nationalité du mineur ;
- la nationalité de ses parents ;
- et, évidemment, le pays où il se rend.
Il faut noter également qu’il n’existe pas de règles européennes dans ce domaine. Chaque pays de l’Union Européenne a ses propres lois indiquant si l’enfant doit disposer ou non d’une autorisation officielle de ses parents ou tuteurs. Il est donc indispensable de toujours s’informer avant un déplacement et de vérifier les documents exigés auprès des autorités ou de l’ambassade/consulat du pays concerné.
Par ailleurs, pour les voyages en avion, il est aussi recommandé de se renseigner, car les compagnies aériennes exigent parfois des autorisations officielles et disposent de formulaires spécifiques à cet effet.
