Les règles européennes concernant le droit à la libre-circulation « ne sont pas bien respectées ou connues », soulignent des chercheurs de la fondation Robert Schuman, un centre de recherche et d’études spécialisé sur l’Europe. Dans une publication du 24 juillet 2023 ils observent que, malgré les efforts juridiques mis en place par l’Union européenne pour faciliter la circulation au sein de l’Europe, certains obstacles persistent pour les mobilités longue durée.

Des candidatures écartées par les employeurs et les universités

Selon l’étude, il y a aujourd’hui 13,7 millions « d’Européens mobiles », soit des citoyens européens qui vivent dans un autre pays de l’Union. Ce chiffre représente 3,1% de la population européenne. Les chercheurs soulignent qu’une majorité d’entre eux se déplace pour des raisons professionnelles. Malgré cela, les travailleurs demeurent confrontés à certaines difficultés, contraires aux droits européens. « Parfois, les employeurs demandent des documents supplémentaires aux futurs employés bien qu’ils ne soient pas nécessaires » précise l’étude, qui donne notamment l’exemple de « l’autorisation de travail en France » que réclame l’administration aux travailleurs européens. 

Les professionnels rencontrent également des difficultés à faire reconnaître tant leurs diplômes que leurs compétences acquises dans un pays différent de celui où ils postulent, et ce malgré l’effort d’unification des réglementations européennes, pour l’heure insuffisant. L’étude souligne aussi un problème de « discrimination institutionnelle » dans certains pays où les employeurs écartent d’emblée les candidats non nationaux. Ce phénomène affecte également les étudiants. Certains établissements limitent parfois les effectifs d’élèves étrangers afin de former en priorité une main d’œuvre nationale dans certains secteurs, la médecine notamment.

Sur les questions administratives, « chaque pays a ses propres règles »

Quant aux aspects pratiques de la vie à l’étranger il reste également, selon l’étude, trop d’obstacles administratifs. Ils portent notamment sur la recherche de logement, démarche que les chercheurs de la fondation Robert Schuman qualifient d’« herculéenne ». « Le droit primaire en Europe ne garantit pas et n’encadre pas le droit au logement » rappellent-ils. C’est pourquoi il est parfois difficile, pour les étudiants notamment, de se loger s’ils ne présentent pas de garant dans le pays de résidence, mais aussi pour les individus qui ne possèdent pas de compte bancaire sur place.  

Et sur ce point, les démarches sont également variées : « chaque pays a ses propres règles concernant les modalités d’ouverture d’un compte ce qui complexifie les démarches ». Or l’étude rappelle que les personnes ayant des numéros de compte bancaires étrangers font régulièrement l’objet de discrimination, particulièrement pour les Européens mobiles en France. En plus de la nécessité d’unifier les réglementations à l’échelle de l’Europe, la fondation Robert Schuman préconise d’analyser les phénomènes de discriminations liées aux mobilités européennes afin d’en saisir l’ampleur. Selon elle, améliorer les conditions d’installations pour les Européens mobiles permettrait aussi « la facilitation des opérations transfrontalières », « le renforcement du marché unique » ou encore « l’augmentation de la mobilité interne ».