Comment fonctionne la MOT ?

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) est une structure d’intérêt public, financée par près de 100 acteurs de la coopération transfrontalière aux frontières françaises, pour l’essentiel des collectivités locales, de part et d’autre des frontières françaises. Nous agissons dans l’intérêt transfrontalier pour défendre les droits des habitants des deux côtés des frontières : reconnaissance de diplômes, sécurité sociale, fiscalité etc.

Quels sont les types d’accompagnements proposés par l’association ?

Un exemple emblématique serait l’hôpital de Puigcerdà, à la frontière entre la France et la Catalogne. Nous avons aidé à sa construction il y a une dizaine d’années :  côté espagnol, l’hôpital était vieillissant, et côté français il n’y en avait pas. Les gens devaient aller à Perpignan, à deux heures de route. Les partenaires franco-espagnol ont donc eu l’idée d’un hôpital transfrontalier. Comme il comprend du personnel de deux nationalités, sa gestion pose des questions juridiques comme la reconnaissance du statut de médecin français dans un hôpital espagnol. La MOT a produit des expertises juridiques pour débloquer ces difficultés. Nous intervenons aussi sur les stratégies d’aménagement de territoire ou de développement. Dans certains cas, il y a un intérêt à mettre des structures en réseau, comme la frontière franco-belge qui a instauré une politique dite de ZOAST (zone d’accès aux soins transfrontaliers).

Quels sont vos projets actuels ?

Nous avons lancé une expérimentation sur les « bassins de vie transfrontaliers » dans cinq zones frontalières pour voir comment améliorer la vie quotidienne des habitants. Nous regardons avec les acteurs locaux quelles thématiques ils souhaitent améliorer : santé, mobilité, culture, emploi… Cette étude permettra d’améliorer la reconnaissance des droits des frontaliers par les politiques nationales et européennes, car ces questions restent principalement régulées par les États.

En parlant d’État, la loi 3DS a été promulguée le 21 février 2022 et concerne en partie les transfrontaliers…

Grâce aux députés français du comité franco-allemand et autres élus contactés par la MOT, cette loi de décentralisation a réglé certains problèmes, notamment la question des marathons transfrontaliers. La loi française exige des participants qu’ils produisent un certificat médical pour les épreuves sportives, ce qui n’existe pas en Allemagne. Il y a donc eu un blocage, et grâce à cette loi il n’est plus demandé de certificat aux coureurs allemands. Mais s’il s’agit d’un premier bon exemple d’adaptation à la réalité transfrontalière, il faudrait que les prochaines lois impliquent aussi ces problématiques pour ne pas bloquer l’activité dans ces régions.

Comment abordez-vous les problématiques sur des frontières hors UE ?

C’est un énorme problème. La Guyane par exemple, est frontalière avec le Brésil et le Suriname. Il est important que les gens puissent partager les services de santé, échanger des marchandises, voire travailler, même si ces pays ne font pas partie de l’UE. Il y a aussi des populations amérindiennes qui ont toujours vécu de part et d’autre des frontières. Nous avons la chance d’avoir un État qui coopère sans chercher à dresser des murs et même s’il le voulait il ne pourrait pas : la frontière naturelle avec le Surinam qu’est le fleuve du Maroni s’étend sur plusieurs centaines de kilomètres qui passent dans la forêt amazonienne. À la MOT, nous sommes convaincus que les frontières les plus sûres dans le monde sont les frontières ouvertes. Le bon moyen de gérer une frontière, quelle qu’elle soit, c’est d’avoir des polices ou des services de douanes qui travaillent ensemble. De plus, l’ouverture des frontières facilite la gestion d’enjeux internationaux comme la transition écologique.