Pourquoi l’envoi sécurisé de passeport n’est pas disponible partout dans le monde ?
Interpellé par une parlementaire représentant les Français établis hors de France, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères revient sur le système d’envoi sécurisé de passeports par les postes diplomatiques.
« Cette option n’a pas été activée dans tous les pays pour des raisons liées à la difficulté d’identifier des transporteurs fiables en mesure d’assurer ce service ». Voici ce que répond le 19 septembre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à la députée Amélia Lakrafi (Renaissance – 10è circonscription des Français établis hors de France). La parlementaire s’interrogeait sur l’impossibilité pour certains postes diplomatiques de procéder à l’envoi par courriers sécurisés de passeports.
« L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les États dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé, argumente Amélia Lakrafi. Or la liste jointe en annexe […] ne comprend qu’un nombre restreint de pays ».
12 % des passeports sont remis par ce biais
Pour la députée, cette disposition qui permet aux résidents français des pays concernés de faciliter leurs démarches administratives devrait être étendue progressivement à tous les pays du monde. « L’impossibilité d’envoi dans certains territoires augmente le délai d’octroi des documents et crée de fait une inégalité de traitement entre les usagers selon leur pays de résidence », explique-t-elle.
Dans sa réponse, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères revient sur les conditions permettant à certains États d’assurer l’envoi par courrier sécurisé du passeport, qui est aujourd’hui autorisé dans 52 pays. « Cette procédure nécessite en effet une traçabilité des différentes étapes de l’envoi », développe le ministère, expliquant qu’il est difficile d’« identifier des transporteurs de courrier sécurisé suffisamment fiables pour remettre ces passeports ». Toutefois, le Quai d’Orsay rappelle qu’en 2022, 32 100 passeports ont été remis aux usagers selon cette procédure, soit 12 % du volume total des passeports remis dans le réseau consulaire.
