La priorité qui s’impose à tout projet d’expatriation est d’anticiper au maximum les conséquences budgétaires, sociales ou fiscales de ce départ à l’étranger. Naturellement, la question de vendre ou non ses biens immobiliers se pose, mais il n’existe pas une seule réponse. « Elle varie en fonction de la perspective ou non d’un retour, éclaire Mélanie Collu, directrice de l’ingénierie patrimoniale et sociale chez Laplace. Quand il y a un attachement à la France ou des contraintes familiales, on sait qu’à long terme, il y aura une probabilité forte de retour dans l’Hexagone. »

Chaque contribuable bénéficie en effet d’un abattement selon la durée de détention d’un immeuble ou d’un bien locatif en France, aussi bien au niveau de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux. « La fiscalité est plus avantageuse à partir de vingt ans et va jusqu’à une exonération totale à partir de trente ans de détention », souligne Mélanie Collu. Dans le cas de la vente de sa résidence principale, l’exonération est totale quelle que soit la durée de détention du bien.

Des conventions fiscales entre États

Si on choisit de conserver un appartement mis en location, il est important d’analyser sa rentabilité et la fiscalité appliquée aux revenus fonciers durant la phase d’expatriation. « Il faut aussi envisager l’impact fiscal de la vente d’un bien en France alors qu’on est déjà à l’étranger, au regard à la fois de la loi française mais aussi de l’autre pays », met en garde Mélanie Collu. Ces règles sont contenues dans des conventions fiscales bilatérales, signées entre la France et la plupart des pays étrangers. Le but est de régler les sujets d’imposition par catégories de revenus entre deux États.

Souvent basée sur le même modèle (OCDE), ces conventions sont assez semblables d’un pays à l’autre. « Le texte donne le droit d’imposer, soit à la France soit à l’autre État, avec une exclusivité ou une répartition de ce droit et des règles de limitation de la double imposition », précise Mélanie Collu. On est donc face à une démarche volontaire du contribuable, d’où la nécessité d’être bien informé et bien accompagné, pour éviter les problématiques de double-imposition sur les valeurs mobilières ou les actifs immobiliers. De plus, un professionnel aguerri aux sujets internationaux aura une vision globale sur ces thématiques fiscales, sociales, et sur les problématiques patrimoniales en général. Il pourra également mettre son réseau de partenaires conseils internationaux à disposition de ses clients pour faciliter le traitement de ces différentes problématiques.

Des situations parfois ubuesques

Dans le cas d’une plus-value générée par la revente d’un bien en France, le scénario le plus fréquent est que la convention signée avec le pays d’accueil prévoit l’exclusivité du droit d’imposer pour la France, où est situé le bien.
Le vendeur n’est donc concerné que par une fiscalité française. Mais quelques conventions autorisent parfois l’autre État à exiger lui aussi le versement d’un impôt, sous réserve de verser ensuite au contribuable un crédit ou une réduction d’impôt équivalent à cet impôt payé en France. « On a connu par exemple des situations où des personnes quittaient la France en ne vendant pas immédiatement mais quelques années plus tard leurs biens immobiliers, témoigne Mélanie Collu. Par le jeu des abattements, elles n’avaient donc aucun impôt à verser en France. En revanche, elles étaient taxées en Espagne ! »

Et pour ne rien simplifier, une autre règle stipule qu’un contribuable est taxé sur son revenu « mondial ». En clair, un résident français qui perçoit des revenus à l’étranger va devoir les déclarer en France, payer l’impôt français sur ses revenus étranger puis… minorer cet impôt français de l’impôt payé à l’étranger !

La très théorique « exit tax »

Quant aux actifs financiers, chacun est libre de conserver ses produits d’épargne ou d’investissement. Pas d’obligation de céder ses actions ou son livret. Se pose tout de même alors la question de l’« exit tax » : « Lorsque votre patrimoine dépasse 800 000 euros de valeurs mobilières, cette “taxe de sortie” oblige théoriquement son détenteur à verser un impôt sur les plus-values latentes, même s’il conserve son patrimoine », explique l’experte. Le fisc français estime en effet que ces plus-values ont été réalisées sur son sol et sont dont taxables en France. Mais que l’on se rassure, la France prévoit un sursis automatique de paiement si le le contribuable s’installe dans l’union européenne ou dans un état tiers qui signé avec la France des conventions d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Si ce n’est pas le cas, l’administration fiscale française accorde elle aussi, à discrétion, un sursis si vous la sollicitez et lui apportez des garanties financières.

En plus de ces différents bilans, il n’est pas inutile non plus de mener une étude successorale internationale (que propose Laplace à ses clients, ndlr) en partenariat avec des notaires, afin de savoir comment fonctionnera son régime matrimonial à l’étranger, en particulier en absence de contrat de mariage. « Il y a le sujet civil : à qui reviennent quels biens ? comment faire pour maîtriser cette évolution, et le chapitre fiscal : comment je suis taxé ? en particulier pour celui ou celle qui a des biens immobiliers… ou des enfants dans un autre pays », détaille Mélanie Collu, avec à la clé des conflits de lois applicables, en particulier dès que l’on sort d’un socle de règles hérité du droit romain ou que l’on a affaire à des pays musulmans régis par la loi islamique de la Charia.