La mobilité internationale des artistes et techniciens du spectacle
Les artistes et techniciens du spectacle sont souvent amenés à franchir les frontières, France travail (anciennement Pôle emploi) rappelle les règles applicables à ces métiers en matière de mobilité internationale, suivant le pays d’attache de l'employeur et celui dans lequel se déroule la prestation.
Formulaire U1, bulletin de salaire, facture, déclaration unique simplifiée, ou autres documents sont requis lors du déplacement hors de France des artistes et techniciens du spectacle, afin de justifier du paiement de leurs contributions et cotisations sociales (et de leurs droits à l’assurance chômage).
L’administration française n’ayant pas la réputation d’être simple et intuitive, France travail fournit à ceux qui exercent leur talent dans le monde du spectacle, une liste précise des pièces à fournir suivant leur situation et le pays où ils se rendent pour se produire et/ou travailler.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Effectuer une prestation au sein de l’espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni en ayant :
- Un employeur situé en France ;
- un employeur situé hors de France, mais en restant rattaché au régime français de protection sociale ;
- un employeur non situé en France et en n’étant pas pas rattaché au régime français de protection sociale.
- Dans le chapitre concernant ce territoire délimité, France Travail aborde également le sujet des personnes partant chercher un emploi dans ce secteur d’activité au sein de l’EEE ou en Suisse.
Effectuer une prestation hors EEE, hors Suisse ou hors Royaume-Uni en ayant :
- Un employeur situé en France ;
- ou un employeur situé hors EEE, hors Suisse ou hors Royaume-Uni.
Pour chaque cas, les documents à fournir diffèrent, et toutes les informations sur ces sujets se trouvent sur le site de France Travail.
