Dans un courrier du 28 novembre 2023 adressé à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le sénateur Jean-Pierre Bansard rappelle que « les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), ou bien d’une inscription au sein d’une classe complète réglementée avec le Cned, peuvent faire une demande de bourse scolaire chaque année. ». Or, le parlementaire note que « les familles, certains interlocuteurs au Cned et les postes diplomatiques sont en réalité peu informés de cette possibilité et de ses modalités. » Il demande donc des précisions sur les démarches à suivre pour accéder à ces bourses.

« Les élèves français isolés, c’est-à-dire ne pouvant être scolarisés dans le réseau des établissements français à l’étranger, notamment pour des raisons d’éloignement géographique, peuvent bénéficier à titre dérogatoire d’une bourse de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette bourse est accordée sur proposition du conseil consulaire réuni en format « enseignement français à l’étranger – bourses scolaires », lui a répondu le Quai d’Orsay le 22 février 2024. Il est clairement précisé que les seuls motifs de dérogation retenus sont, en dehors de raisons de santé particulières, « l’absence, l’éloignement, la capacité d’accueil insuffisante ou l’impossibilité de fréquentation d’un établissement d’enseignement français homologué. »

Une validation finale par l’AEFE

Le ministère ajoute que ce type de bourse requiert les avis favorables du conseil consulaire et du conseiller de coopération et d’action culturelle du poste diplomatique compétent. Il est également expliqué que « les demandes sont examinées selon des critères d’attribution, un calendrier (dont les dates sont publiées sur les sites des postes consulaires) et des pièces justificatives identiques à ceux fixés pour l’attribution de toute autre bourse scolaire dans un établissement homologué. Les instructions à suivre figurent également sur le site de l’AEFE. La seule particularité réside dans la date limite d’inscription au Cned, fixée au 30 novembre, le Cned suivant le calendrier du rythme nord. »

C’est finalement l’AEFE qui valide les dossiers de demande et prend en charge la totalité de la scolarité auprès du Cned. « Pour bénéficier de ce type de bourse, la quotité théorique de bourse de la famille doit être supérieure à zéro sur la base du coût de la scolarité en enseignement direct dans un établissement d’enseignement français dans le pays de résidence. » Le Quai d’Orsay précise enfin que, dans la mesure où la demande de bourse Cned ne peut être justifiée que par l’éloignement, il n’est pas possible de faire une demande simultanée de bourse pour un établissement AEFE.