Permis de conduire dématérialisé : les Français de l’étranger également concernés
Interpellé par la députée Amélia Lakrafi (10e circonscription des Français établis hors de France), le ministère de l’Intérieur revient sur les modalités de remplacement des anciens permis de conduire pour les Français de l’étranger.
« Il est prévu la mise en place d’un permis de conduire dématérialisé, qui pourra constituer une réponse appropriée pour les titulaires d’un permis de conduire émis par l’un des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ». Voilà, en substance, ce que répond le 2 avril 2024 le ministère de l’Intérieur à la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France Amélia Lakrafi.
En juillet dernier, la parlementaire avait interrogé le ministère à propos du remplacement pour les expatriés des anciens permis de conduire (cartonnés et de couleur rose) qui, comme le confirme le ministère « ne sera plus accepté à partir du 19 janvier 2033 ». « Pour les personnes résidant à l’étranger, le remplacement de leurs différents titres n’est pas toujours aisé. De plus, dans certains pays où l’échange de permis de conduire est nécessaire, le titulaire du permis doit restituer son titre et en redemander un par la suite lors de son retour en France », s’était inquiété Amélia Lakrafi, souhaitant savoir si des mesures sont à l’étude afin d’anticiper cette démarche pour que les Français de l’étranger de retour en France puissent facilement récupérer leur droit à la conduite.
Des modalités de remplacement différentes
Dans sa réponse, le ministère précise bien que la dématérialisation du permis de conduire ne sera possible que pour les titulaires d’un permis émis par l’un des États membres de l’UE ou de l’EEE. Concernant les Français résidant en dehors de ces zones, le ministère distingue deux situations pour les expatriés.
- Les Français en résidence normale hors de l’UE depuis moins de 1 an et 6 mois bénéficient d’un délai supplémentaire d’un an pour renouveler leur permis de conduire et peuvent faire leur demande auprès des autorités françaises ;
- Les Français en résidence normale hors de l’UE depuis plus de 1 an et 6 mois doivent s’adresser aux autorités locales pour demander l’échange de leur permis de conduire, ou passer l’examen du permis de conduire local si aucun accord de réciprocité n’est en place.
