Afin de respecter l’enveloppe allouée aux bourses scolaires pour le réseau de l’enseignement français à l’étranger, le gouvernement a augmenté la contribution progressive de solidarité (CPS). Il s’agit d’un calcul de répartition retenant un certain pourcentage sur les bourses scolaires de certaines familles. Cette CPS est donc passée de 2% à 7% à la rentrée 2023, dans le but de lutter contre l’inflation des frais de scolarité. Le maintien de ce mécanisme à ce jour a notamment été l’un des thèmes abordé lors d’un webinaire organisé par la Fapee (Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger) le 23 mai 2024 sur les dispositifs d’aides à la scolarité. 

Le processus d’attribution des bourses manque de transparence 

Si « les familles les plus vulnérables ont été préservées », à savoir les familles bénéficiant de bourses à 100% ce n’est pas le cas des autres familles dont le montant des bourses a diminué, comme le note Jean-Hervé Fraslin, président de la commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). « Il aurait été préférable de ramener [la contribution progressive de solidarité] au niveau antérieur de 2%, voire de 0% » précise l’élu AFE. Cette augmentation de la CPS « semblait acceptable en situation de forte inflation sur les frais de scolarité » mais le maintien de ce mécanisme à ce jour est « discutable » estime-t-il. 

« Alors qu’on a une augmentation des coûts due à l’inflation, la valeur des bourses diminue. C’est une situation qui nous paraît paradoxale » souligne Baptiste Heintz, également conseiller AFE, déplorant la complexité du processus de calcul des bourses. « Il y a une véritable problématique de transparence : nous n’avons pas suffisamment d’informations pour pouvoir juger en tant que représentants des Français de l’étranger de la pertinence des restrictions qui sont appliquées. » Il considère donc qu’il est nécessaire de donner aux élus plus de visibilité afin de mieux traiter ces questions par la suite. 

Mise en place d’un groupe de travail transpartisan 

Pour répondre à ces défis, les intervenants se sont accordés sur la nécessité de mener une discussion plus approfondie au moyen de la constitution d’un groupe de travail transpartisan. « Nous devons réfléchir à sa composition, aux questions que nous allons adresser, mais aussi à la manière de parvenir à des solutions concrètes : cela doit être groupe d’action et pas seulement de discussion », précise l’administratrice de la Fapee Hélène Monard-Leroy. 

L’élaboration de ce groupe de travail permettrait d’évoquer d’autres questions liées aux aides à la scolarité, comme le financement et la formation d’accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements du réseau. Selon la sénatrice des Français établis hors de France Samantha Cazebonne, l’accès des AESH aux instituts régionaux de formation de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est actuellement restreint par la nature de leurs contrats, qui relèvent des familles et pas des établissements. « Il devrait revenir aux établissements de prendre en charge ces contrats, même si ce sont des contrats de prestations de service », estime la parlementaire. Elle précise toutefois qu’une réflexion approfondie est nécessaire à la mise en place d’un tel système.