Retraite des expatriés en Europe : vers une simplification des démarches
Faire valoir ses droits à la retraite peut être un véritable casse-tête pour les expatriés et travailleurs transfrontaliers de l'Union européenne. Face à cette situation, plusieurs pays européens œuvrent à la création d'un site dédié pour centraliser les droits à la retraite accumulés dans différents États et ainsi simplifier les démarches pour les neuf millions de travailleurs mobiles au sein de l'UE. Le directeur de l’Union retraite Stéphane Bonnet, qui gère ce sujet pour la France, apporte des précisions sur ce projet.
Français à l’étranger : En quoi consiste le projet de mise en commun des bases de données concernant la retraite au sein de l’Union européenne ?
Stéphane Bonnet : Ce projet vise à permettre à une personne qui a travaillé dans plusieurs pays européens de pouvoir rassembler via une plateforme unique l’ensemble des éléments dont elle a besoin pour faire valoir ses droits à la retraite. C’est ce qui existe à l’échelle nationale en France : lorsque vous allez sur le site info-retraite, un service permet de collecter l’ensemble des éléments de carrière que vous avez pu avoir dans différents régimes de retraite. L’idée est de faire la même chose à l’échelle de l’Union Européenne. Depuis 2003, la loi française a institué un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. C’est une sorte de droit à l’information retraite européen que nous sommes en train de bâtir.
Comment ce service fonctionnera-t-il ?
Jusqu’alors, les expatriés ou travailleurs transfrontaliers devaient multiplier les demandes auprès de tous les pays dans lesquels ils avaient travaillé afin de retrouver leurs droits à la retraite, une démarche souvent longue et fastidieuse. Désormais, l’intéressé pourra se connecter sur un portail dédié qui s’appelle FYP – Europe (Find your Pension) et déclarer les pays dans lesquels il a travaillé. Il y aura ensuite un système de ramassage automatique qui va collecter dans les bases internationales de ces différents pays les données de carrière de la personne qui s’est authentifiée et tout lui sera présenté en une seule opération.
Quels pays sont concernés par ce projet ?
C’est l’Union européenne qui a lancé, en 2019, un appel à projets pour les pays qui souhaitent tester la mise en commun de leurs bases de données. Quatre se sont portés volontaires : la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suède. En 2022, voyant que ce projet tenait la route, la France l’a intégré, lui apportant une crédibilité technique. Au niveau européen, nous avons le système d’information-retraite qui est le plus abouti, complet et qualitatif. Cela fait à peu près quinze ans que nous avons centralisé nos 35 régimes de retraite au sein du même système, ce qui n’est pas encore le cas dans beaucoup de pays. Le degré d’avancement des pays sur ce sujet est assez variable, et c’est ce qui détermine le temps que ces derniers prendront à rejoindre le système. Les données relatives à la Belgique sont déjà disponibles sur FYP, car c’est eux qui ont développé le portail. D’ici fin 2024 ou début 2025 la France sera ajoutée au portail européen et il en est de même pour les Pays-Bas. L’Allemagne devrait le rejoindre dans le courant 2025 ou début 2026, suivi par la Suède.
D’autres pays pourraient-ils rejoindre ce projet ?
Nous sommes en train de « recruter » de nouveaux pays pour élargir le spectre des pays qui seront couverts. Nous avons notamment ciblé le Luxembourg et la Suisse, où il y a énormément de travailleurs transfrontaliers. Nous nous sommes engagés auprès de la Commission européenne à ce qu’au moins sept pays soient disponibles sur la plateforme européenne d’ici cinq ans.
