Expatriés : cette assurance chômage que personne ou presque ne connaît
Le régime d’assurance-chômage des expatriés est un dispositif qui couvre tous les salariés travaillant à l’étranger hors détachement.
Même à France Travail, on ne sait pas précisément combien de personnes sont concernées dans le monde ! A cause des remontées incomplètes pays par pays. Car en tant qu’expatrié, vous n’êtes plus affilié à l’assurance chômage française, sauf cas particuliers (salarié détaché, fonctionnaire, ou si l’employeur continue de cotiser en France). Ce système permet donc de couvrir les expatriés soit parce que leur employeur a adhéré ou est tenu d’adhérer au régime et l’affiliation s’impose alors à eux, soit parce qu’ils adhèrent volontairement lorsqu’ils sont en contrat local hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni. L’objectif est que ces assurés soient indemnisés de retour en France après une perte involontaire d’emploi à l’étranger.
Absence d’information
Il a beau être susceptible de répondre au cas de milliers de Français dont la mobilité s’effectue hors du périmètre des conventions européennes de coordination, ce régime demeure très peu connu en France. « L’absence d’information systématique au départ de France ou lors d’un changement de statut, de même que les conditions strictes d’adhésion dans un délai limité, ont pour effet que la plupart des expatriés découvre son existence trop tard pour y accéder », dénonçait récemment le sénateur représentant les Français établis hors de France Jean-Luc Ruelle.
France Travail affirme de son côté tout faire pour mieux lutter contre le non-recours aux droits en assurant la diffusion de ces informations auprès de ses usagers :
o Pour les salariés dans la rubrique « Allocations et aides » – l’assurance chômage à l’étranger en détaillant les différentes options :
Les cas d’adhésion individuelle
Les cas d’affiliation facultative de l’employeur
o Auprès des employeurs sur les pages de France Travail pro, « L’expatriation de vos salariés »
Dans les douze mois après le retour
L’organisme rappelle qu’en principe, tout employeur établi en France a l’obligation d’assurer ses salariés contre le risque de privation d’emploi, y compris pour ceux détachés à l’étranger (art. L.5422-13 du code du travail). Cette protection reste possible pour les salariés embauchés par des employeurs qui ne sont pas tenus de respecter cette obligation dans les deux cas suivants :
· Les employeurs non soumis à l’obligation peuvent décider d’adhérer de façon facultative au régime d’assurance chômage (de même pour les organismes internationaux situés en France pour leurs salariés affiliés par voie d’accords spécifiques au régime français de la sécurité sociale, ndlr). Dans ce cas, la demande doit être effectuée auprès de France Travail services.
· Un salarié peut décider de s’affilier individuellement au régime d’assurance chômage s’il est embauché :
o A l’étranger par un employeur non soumis à l’obligation d’adhésion, qui n’a pas adhéré au régime, et auquel il est lié par un contrat de travail non soumis au droit français ;
o Par une ambassade, un consulat ou un organisme international situé à l’étranger, ou affiliés par voie d’accords spécifiques au régime français de la sécurité sociale et engagés par un organisme international situé en France ;
o Par un État étranger ou organisme public dépendant d’un État étranger (sauf si le travailleur est un agent fonctionnaire).
« Dans ces 3 derniers cas, précise l’opérateur, la demande d’affiliation individuelle doit être faite par le salarié dans les 12 mois qui suivent son expatriation, pendant que le contrat de travail est encore en vigueur. »
