Le transit temporaire, un dispositif idéal pour les expatriés
Achat/rachat d’un véhicule, tel est le principe général du transit temporaire. Une solution parfaite pour les Français établis hors de l’Union européenne qui souhaitent parcourir l’Hexagone pour les vacances.
Peu connu et pourtant très avantageux, le transit temporaire (TT) est un excellent moyen d’acheter un véhicule en France à un coût réduit pour un confort sur mesure. Cette alternative à la location longue durée est issue d’une réglementation nationale de 1984 et 2009, pour donner plus d’avantages aux expatriés parfois oubliés des politiques. Plusieurs grands constructeurs proposent le TT, tels que Peugeot Car 2 Europe, Citroën TT et Renault Eurodrive, ou des sites internet tel que ttcar.com.
Comment fonctionne le transit temporaire ?
L’achat d’un véhicule sous le régime de ce dispositif est totalement exonéré du paiement des droits et taxes. A l’issue du contrat de transit temporaire, le véhicule est soit racheté par le concessionnaire soit conservé par l’acheteur.
Les véhicules concernés par ce système sont :
- les véhicules à moteur, à deux ou trois roues, d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 ;
- les voitures automobiles de tourisme ;
- les auto-caravanes ;
- les caravanes soumises à immatriculation propre.
Au moment de l’acquisition d’un véhicule, l’immatriculation sera différente des véhicules « classiques ». Les plaques sont des caractères blancs sur fond rouge avec la date de fin de validité du régime. En effet, la durée du séjour du bénéficiaire est limitée à six mois et pouvant aller jusqu’à douze mois pour les étudiants et personnes en stage ou en mission en France.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne peut bénéficier de ce régime, quel que soit sa nationalité. Plusieurs conditions cumulatives sont exigées pour être éligible au TT :
- avoir sa résidence normale hors du territoire douanier de l’Union européenne ou dans un DOM ;
- séjourner temporairement en France ou dans l’Union européenne ;
- n’exercer lors de ce séjour aucune activité lucrative.
En outre la condition d’absence d’une activité lucrative peut être levée pour des étudiants, des personnes venant effectuer un stage ou une mission, ainsi qu’aux journalistes.
Les démarches administratives
Le bénéficiaire doit se rendre au service local des douanes afin de se faire délivré un document administratif type « 846B ». Pour l’obtenir, il devra fournir :
- des documents établissant la qualité de résident tiers du demandeur ou justifiant du bénéfice légitime du régime à titre dérogatoire et ;
- la commande d’un véhicule neuf.
Ce certificat devra être présenté à la préfecture lors de l’immatriculation.
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