Depuis 2017, des améliorations concrètes ont vu le jour avec la suppression du numéro surtaxé d’accès à la direction des impôts des non-résidents, la dématérialisation du certificat d’existence pour les retraités et des extraits et copies d’actes d’état civil depuis mars 2021. La mesure a permis de délivrer plus de 800 000 titres en ligne avec un délai abaissé de 12 jours à 4,5 jours en moyenne. Le vote en ligne aux élections consulaires de mai 2021 a lui été utilisé par 85% des votants. Il sera à nouveau disponible pour les élections législatives de juin. Le gouvernement a également mis en place une plateforme téléphonique, «France consulaire», véritable centre de réponse aux appels et aux courriels des Français de l’étranger pour les aider à accéder à l’information administrative et effectuer leurs démarches. Expérimentée dans cinq pays depuis octobre 2021, cette plateforme sera progressivement généralisée en Europe et au reste du monde. Enfin, on note l’introduction de la signature électronique pour les actes notariés.

Choc de simplification

Fort de ce constat, l’exécutif annonce plusieurs nouvelles démarches simplifiées pour les Français établis hors de France :

– L’attribution à tous les Français nés à l’étranger, d’ici la fin de l’année, d’un numéro de sécurité sociale pour simplifier leur retour en France.

– L’envoi postal sécurisé d’un nouveau passeport sera étendu à 52 pays. Cette mesure permet de limiter les démarches à un seul passage en consulat. Au Canada et au Portugal, une expérimentation sera même menée sans aucun passage en consulat.

– Depuis le mois dernier, une nouvelle plateforme en ligne est testée par les consulats de Genève, Bruxelles, Londres, New York, Los Angeles, Montréal et Yaoundé pour faciliter la prise de rendez-vous auprès des consulats.

– Enfin, la liste de 30 pays dans lesquels l’accès à l’Identité Numérique La Poste «FranceConnect» est déjà disponible sera étendue à 19 nouveaux pays dès cette année pour couvrir l’ensemble de l’Union européenne.