Weena Truscelli
21 décembre 2022

Stafe : il n’y aura pas d’homogénéisation des justificatifs pour les demandes de subventions

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, avait appelé l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les documents demandés aux associations de Français de l’étranger dans le cadre des campagnes de subventions Stafe (soutien au tissu associatif des Français à l’étranger). 

Le but du dispositif Stafe (soutien au tissu associatif des Français à l’étranger), n’est pas de financer les activités courantes des associations françaises à l’étranger, mais de soutenir des projets innovants au bénéfice des Français établis hors de France (projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique). Les propositions soumises pour cette demande de subventions doivent donc venir compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et consulats. D’après Amélia Lakrafi, députée de la dixième circonscription des Français établis hors de France, il apparaît que pour certains dossiers dûment complétés et remis aux services concernés, un nombre décourageant de justificatifs supplémentaires soit exigés sans raisons suffisantes.

Sur cette question, il semble que le ministère ne puisse pas satisfaire la demande de madame la députée, et précise qu’il est indispensable de tenir compte des grandes différences entre les associations à travers le monde : « Certaines sont importantes et constituées de longue date alors que d’autres sont beaucoup plus récentes et modestes. » Puis d’ajouter : « Dans ces conditions, une liste uniforme de justificatifs à produire ne peut être envisagée. Il peut d’ailleurs être souligné que l’instruction de ces demandes par nos postes et leur examen en conseil consulaire ont précisément vocation à permettre d’apprécier les spécificités locales au mieux et donc à favoriser le traitement équitable des demandes de subvention formulées. »

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