Leena Lecointre
17 octobre 2023

Transcriptions d’état civil : vers une amélioration pour les demandes en ligne ?

Interrogé par le député Frédéric Petit, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a déclaré le 19 septembre 2023 travailler au développement du registre d’état civil électronique dans le but de fluidifier les démarches des Français auprès des services administratifs.

« La démarche de demande de transcription en ligne (…) devrait offrir aux usagers un ‘suivi en temps réel’ » a confirmé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) le 19 septembre 2023. Une amélioration du système actuel devrait donc prochainement être mise en place pour faciliter les démarches de reconnaissances d’actes de mariage, de divorce, de naissance etc. Cette déclaration fait suite à une question posée le 1er août 2023 par le député Frédéric Petit (MoDem et Indépendants, 7e circonscription des Français établis hors de France) sur les délais de traitement des demandes de transcriptions d’actes d’état civil. Il évoquait notamment la longueur des délais – de douze à seize semaines – pour le traitement des demandes, et ce « sans aucune indication sur l’état d’avancement réel de leurs dossiers ».

Actuellement, les personnes qui nécessitent une transcription ne sont notifiées qu’à la réception de leur demande, puis lorsque l’acte d’état civil est transcrit dans les registres français – et éventuellement en cas de dossier incomplet. Mais le ministère a annoncé que « pour améliorer encore la communication entre les usagers et le service central d’état civil », la création d’un espace « info usagers » sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il permettra notamment aux individus de poser leurs questions concernant les détails ou l’avancement de leurs dossiers. Quant à la mise en place d’un système de « suivi en temps réel », celle-ci fera partie du projet de demande de transcription en ligne, « dont les fonctionnalités sont en cours de définition », sans date de lancement prévue à ce jour.

share Partager

Actualités internationales

Le gouvernement britannique va retirer le statut de résident temporaire aux citoyens européens absents depuis trop longtemps du pays

Le gouvernement britannique, par son ministère de l’Intérieur, a lancé depuis le 9 avril dernier une vaste opération de contrôles sur les détenteurs du pre-settled.

Actualités internationales

Même sans passeport britannique, les binationaux pourront entrer au Royaume-Uni

Le 25 février dernier, le gouvernement de Keir Starmer a imposé l’obligation pour les binationaux de présenter leur passeport britannique lors au passage aux douanes, sans quoi l’entrée au Royaume-Uni pourrait leur être refusée.

Actualités économiques
Actualités internationales
Etudier et travailler
Vie pratique

La Finlande veut faire venir les pros de la tech

Le pays scandinave met en avant sa qualité de vie, son niveau social confortable et des visas faciles à obtenir pour attirer les spécialistes des nouvelles technologies comme l’IA.

Actualités internationales

« J’aimerais rendre mon dernier souffle sur un bateau » : une retraite en croisière sans billet retour

Et si la retraite se passait en mer ? C’est le choix de certains retraités qui multiplient les croisières, quand d’autres franchissent le cap de vivre à bord toute l’année. Un phénomène encore marginal, mais qui accompagne l’essor spectaculaire du tourisme de croisière.

Actualités internationales

Moyen-Orient : comment fonctionne la cellule de crise pour les Français de l'étranger

Alors que la crise au Moyen-Orient a suscité des interrogations sur la gestion des rapatriements et l’aide aux Français de l’étranger, le Quai d’Orsay assure avoir rapidement mobilisé ses équipes. Au Ministère, c’est le centre de crise et de soutien (CDCS) qui pilote les opérations. Près de trois semaines après le début du conflit, Eléonore Caroit, Ministre déléguée aux Français de l’Etranger, revient sur son fonctionnement.