Leena Lecointre
17 octobre 2023

Transcriptions d’état civil : vers une amélioration pour les demandes en ligne ?

Interrogé par le député Frédéric Petit, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a déclaré le 19 septembre 2023 travailler au développement du registre d’état civil électronique dans le but de fluidifier les démarches des Français auprès des services administratifs.

« La démarche de demande de transcription en ligne (…) devrait offrir aux usagers un ‘suivi en temps réel’ » a confirmé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) le 19 septembre 2023. Une amélioration du système actuel devrait donc prochainement être mise en place pour faciliter les démarches de reconnaissances d’actes de mariage, de divorce, de naissance etc. Cette déclaration fait suite à une question posée le 1er août 2023 par le député Frédéric Petit (MoDem et Indépendants, 7e circonscription des Français établis hors de France) sur les délais de traitement des demandes de transcriptions d’actes d’état civil. Il évoquait notamment la longueur des délais – de douze à seize semaines – pour le traitement des demandes, et ce « sans aucune indication sur l’état d’avancement réel de leurs dossiers ».

Actuellement, les personnes qui nécessitent une transcription ne sont notifiées qu’à la réception de leur demande, puis lorsque l’acte d’état civil est transcrit dans les registres français – et éventuellement en cas de dossier incomplet. Mais le ministère a annoncé que « pour améliorer encore la communication entre les usagers et le service central d’état civil », la création d’un espace « info usagers » sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il permettra notamment aux individus de poser leurs questions concernant les détails ou l’avancement de leurs dossiers. Quant à la mise en place d’un système de « suivi en temps réel », celle-ci fera partie du projet de demande de transcription en ligne, « dont les fonctionnalités sont en cours de définition », sans date de lancement prévue à ce jour.

share Partager

Actualités internationales

Peut-on peut chercher du travail ou passer des entretiens d’embauche au Royaume-Uni sous visa de touriste?

Depuis le Brexit, les règles d’entrée et de travail au Royaume-Uni ont profondément changé pour les Français. Peut-on malgré tout profiter d’un séjour touristique pour chercher un emploi, déposer des CV ou passer des entretiens à Londres ? Entre idées reçues et réalité juridique, voici ce que la réglementation britannique autorise — et surtout ce qu’elle interdit — avant de faire vos valises.

Actualités internationales

Fiscalité : le Portugal veut attirer les actifs qualifiés

Après les retraités expatriés, exonérés d’impôts pendant 10 ans, le pays cherche maintenant à faire venir les hauts potentiels étrangers employés dans des secteurs d’avenir.

Actualités internationales

Moyen-Orient : les Français du Golfe face aux tensions

Depuis l’attaque menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, la tension s’est étendue à plusieurs pays du Golfe, affectant à la fois les infrastructures stratégiques et la vie quotidienne des Français sur place.

Actualités internationales

Les médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit pourraient bientôt pouvoir exercer en France

La motion, présentée mi-février par le député de la troisième circonscription des Français de l’étranger, Vincent Caure, a été approuvée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale.

Actualités internationales

Expatriés : la Malaisie change les règles du jeu

Face à un taux de chômage au plus bas, les autorités de Kuala Lumpur ont décidé de durcir les conditions d’accès et de séjour dans le pays pour les travailleurs étrangers.