« Un groupe de travail informel franco-suisse a (…) été créé en vue d’approfondir la coopération sanitaire sur deux aspects : les flux migratoires des professionnels de santé et l’amélioration de l’intégration de l’offre de soins. » Voilà ce que répond le 20 février 2024 le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités au député de la 6e circonscription des Français établis hors de France Marc Ferracci. En octobre dernier, le parlementaire avait interrogé le ministère à propos de la problématique de l’accès aux soins, « enjeu majeur sur la quasi-totalité du territoire national » mais pour lequel « les territoires franco-suisses frontaliers demeurent particulièrement concernés, du fait de bassins de vie communs entre patients et professionnels de santé ».

« Certaines difficultés persistent et s’accroissent, notamment dans plusieurs territoires français transfrontaliers tels que le Pays de Gex (France) où près de 15 % de la population n’a pas accès aux soins » s’était-il inquiété, souhaitant savoir si des mesures sont à l’étude afin de renforcer la coopération entre la France et la Suisse en matière d’accès aux soins. En septembre 2016, un accord-cadre entre les deux pays avait été conclu afin d’assurer la prise en charge médicale des patients des deux côtés de la frontière. Puis en novembre 2023, Emmanuel Macron avait confirmé lors d’une visite d’État en Suisse la mise en place de deux pistes d’action : la relance de l’observatoire sur la démographie médicale et l’organisation d’un colloque, qui pourrait avoir lieu à l’automne 2024, afin d’approfondir les questions de formation et de conditions de travail.

Plusieurs mesures déjà à l’étude

Dans sa réponse, le ministère rappelle que ce travail va se poursuivre puisque de nombreuses mesures sont à l’étude à l’échelon régional comme national, sachant que ce dernier échelon est chargé de publier courant 2024 un rapport d’évaluation sur la mise en oeuvre du dispositif de coopération :

• A l’échelon national, une commission mixte sanitaire composée des autorités compétentes des deux pays est chargée du suivi de l’application de l’accord-cadre se réunira à l’automne 2024 ;
• Toujours à l’échelon national, un groupe de travail informel franco-suisse, créé en vue d’approfondir la coopération sanitaire sur les flux migratoires des professionnels de santé et l’amélioration de l’intégration de l’offre de soins se réunira en courant 2024 ;
• À l’échelon régional, des échanges réguliers sont prévus des deux côtés de la frontière franco-suisse au sein de groupes de travail, afin d’élaborer des projets concrets de coopération et d’échanger des bonnes pratiques.