De nouvelles règles européennes pour protéger les travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars 2024, les États membres de l’Union européenne ont approuvé un accord permettant de renforcer les droits des personnes qui travaillent pour les plateformes (de type Uber, Deliveroo, etc.)
Premier texte législatif européen exclusivement relatif aux droits réclamés par les travailleurs des plateformes, l’accord trouvé par les ministres de l’Emploi et des affaires sociales des Etats-membre de l’UE devrait permettre de garantir des normes minimales de protection aux 28 millions de travailleurs des plateformes numériques à travers l’Europe.
Le texte approuvé maintient un équilibre entre le respect des systèmes nationaux en matière de travail et la fixation de normes minimales de protection pour les travailleurs des plateformes, il s’articule autour de trois point cruciaux :
- Des dispositions visant à remédier au faux travail indépendant
- Les travailleurs ne pourront pas être licenciés sur la base d’une décision prise par un algorithme
- Les données relatives aux travailleurs devront être mieux protégées
Le texte de l’accord doit encore être mis au point dans toutes les langues officielles puis formellement adopté par le Parlement et le Conseil européens. Après sa publication au Journal officiel de l’UE, les États membres auront deux ans pour intégrer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.
