Travailleur frontalier suisse : ce qu'il faut savoir
Durant deux mois, le Journal des Français à l'étranger vous propose un grand dossier sur les nombreux aspects des échanges frontaliers. Pour clôturer cette semaine sur la Suisse, cette fiche pratique est à l'intention des frontaliers qui souhaitent y exercer une activité professionnelle.
Avant d’entreprendre une carrière de travailleur frontalier dans ce pays, plusieurs informations, notamment dans le domaine juridique, social, fiscal et administratif sont à connaître. Il est à noter que la Suisse étant un État fédéral, des spécifiés existent entre les différents cantons.
En outre, les employeurs apprécieront que les futurs salariés étrangers possèdent une connaissance des us et coutumes des relations de travail de ce côté de la frontière, ainsi que la maîtrise d’au moins deux langues parmi les quatre officielles (français, allemand, italien et romanche).
Travailler avec le permis G
Tout étranger souhaitant travailler en Suisse, qu’il soit ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou d’un pays tiers doit être possesseur d’un permis de travail.
Pour les travailleurs frontaliers le permis G est requis.
> Conditions d’attribution
- Être titulaire d’un contrat de travail ou d’une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche)
- Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine.
> Durée de validité
- Cinq ans
- Pour les contrats de moins d’un an, l’autorisation correspond à la durée du contrat.
> Mobilité
Depuis le 1er juin 2007, le marché du travail suisse a été complétement ouvert aux ressortissants de l’Union européenne. Les travailleurs frontaliers peuvent aujourd’hui se déplacer en toute liberté.
Fiscalité/impôts
Les règles fiscales dépendent de deux critères : le canton de travail, et le statut (qu’ils soient indépendants ou salariés, ou que les frontaliers vivent la semaine en Suisse ou de l’autre côté de la frontière.)
> Le canton
Les règles concernant le paiement de l’impôt est variable selon les cantons. Par exemple, les travailleurs frontaliers exerçant à Genève sont prélevés à la source et paient donc l’impôt sur le revenu en Suisse. D’en d’autres, il en va autrement, les frontaliers sont redevables de leurs impôts en France (sauf certaines exceptions tel que le canton de Vaud).
> Le statut
La situation doit être différenciée entre un travailleur frontalier avec retour quotidien et celui avec un retour hebdomadaire.
- un travailleur frontalier suisse qui habite la semaine en Suisse (frontalier semainier), devra régler ses impôts en Suisse, peu importe le canton de travail.
- Il en va autrement pour le travailleur qui rentre tous les jours en France. Ce dernier sera imposable en France, sauf pour les cantons de Genève et Zurich.
En tout état de cause, un travailleur frontalier, quel que soit son canton de travail, qu’il soit ou non soumis à l’impôt à la source, doit effectuer une déclaration d’impôt en France si sa résidence principale se trouve sur le territoire français.
Chômage
Une fois encore il faut tenir compte du lieu de résidence du travailleur frontalier.
> Les travailleurs étrangers résidents en Suisse
Ils bénéficient des droits au chômage en Suisse. Les éventuelles restrictions ne sont pas liées au statut de travailleur étranger mais à la situation personnelle, et notamment la durée de cotisation. En effet, les travailleurs étrangers résidents sont reconnus au même titre que les travailleurs suisses.
> Les travailleurs frontaliers quotidiens
Ils seront, pour leur part indemnisés par la France s’ils sont au chômage total, et par la Suisse si le chômage est partiel.
Retraite
Le plus souvent, un travailleur frontalier suisse cotise pour sa retraite en Suisse (Assurance-vieillesse et survivants – AVS – et prévoyance professionnelle). Un travailleur frontalier suisse recevra donc une retraite de la Suisse. Dans le cas où il aurait exercé une activité professionnelle dans un autre pays, il percevra alors plusieurs versements par les différents pays.
Chaque pays ayant un agenda différent pour le versement de la retraite, les prestations ne seront pas perçues au même moment.
Protection sociale
En ce qui concerne la sécurité sociale, un frontalier peut s’assurer sous trois régimes :
- sous le régime français d’assurance santé privé pour frontaliers (adopté par 90% des travailleurs frontaliers) ;
- sous le régime français de la Couverture maladie universelle (CMU) ;
- ou sous le régime suisse LAMal (LAMal pour frontaliers).
En outre, le système de protection sociale Suisse repose sur 3 piliers :
- AVS (Assurance Vieillesse, Survivants) / AI (Assurance Invalidité) : obligatoire pour tous ceux qui habitent ou travaillent en Suisse.
- Prévoyance professionnelle, obligatoire pour tous ceux qui travaillent en Suisse.
- Prévoyance individuelle, facultative.
