« Il est recommandé aux familles de prendre contact avec la division des élèves de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du département d’accueil pour exposer leur situation particulière ». Voilà ce qu’indique, le 1er novembre 2022, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Il était interrogé par  le député Frédéric Petit  sur la difficulté qu’éprouvent certains parents à inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire lors de leur retour d’expatriation.

Pour les résidents de l’Hexagone, l’inscription des élèves relève en effet « de la compétence de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) ». Celle-ci se fait en fonction de la carte scolaire, « principe qui s’impose à tous et qui garantit une affectation dans un établissement public de proximité ».

Une prise en compte des demandes « avec bienveillance »

Concernant les Français qui reviennent de l’étranger, le ministère assure que les IA-Dasen «  ne manquent pas de prendre en compte avec bienveillance » leur situation. Ainsi, leur demande peut être traitée « dans le cadre du tour principal d’affectation en juin ou lors de tours complémentaires et/ou de commissions d’ajustement de l’affectation jusqu’en septembre pour les demandes formulées tardivement. »

Pour les élèves de lycée, les vœux peuvent être enregistrés par l’établissement d’origine à l’étranger « selon le calendrier de saisie des différentes académies ». « En parallèle, les justificatifs du futur domicile doivent être transmis aux services départementaux dès qu’il est connu. »