Pour la rentrée scolaire 2023-2024, la réglementation concernant l’instruction à domicile pour les jeunes entre 3 et 16 ans résidant en France se durcit. Pour qu’un élève français  puisse être instruit dans sa famille, les motifs d’autorisation sont dorénavant étroitement limités et la demande doit passer par le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Par ailleurs, les résultats de l’élève seront régulièrement et strictement contrôlés afin de s’assurer que l’enfant maîtrise l’ensemble des exigences du socle commun. La demande d’instruction à domicile est possible pour les motifs suivants :

• État de santé de l’enfant
• Situation de handicap de l’enfant
• Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant
• Itinérance de la famille en France
• Éloignement géographique de tout établissement scolaire public
• Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif
• Intégrité physique ou morale de l’enfant menacée dans son établissement scolaire

En ce qui concerne les enfants français vivant dans un pays étranger, « l’école à la maison » passant par la formule complète proposée par le CNED peu requérir une autorisation, mais l’instruction en famille dans le cadre de l’expatriation demeure un choix possible dans de nombreux pays, en inscrivant l’élève aux cours adéquats d’un réseau d’éducation à distance privé français.