Les États-Unis réduisent drastiquement le coût pour renoncer à la nationalité américaine
Une victoire pour les expatriés et les Américains accidentels, surtout dans le contexte actuel. Le département d’État a officialisé une baisse spectaculaire des frais exigés pour renoncer à la nationalité américaine. Ils sont désormais fixés à 450 dollars, contre 2 350 auparavant. Une réduction de plus de 80%, qui entrera en vigueur dès lundi 13 avril.
Ce tarif retrouve ainsi son niveau de 2010, année où ces frais avaient été instaurés pour la première fois. À l’époque, ils visaient à couvrir une partie des coûts administratifs liés à une procédure réputée lourde et encadrée. Car abandonner sa citoyenneté américaine ne se résume pas à une simple formalité. Les candidats doivent multiplier les démarches, attestations écrites et entretiens avec un agent consulaire afin de prouver qu’ils mesurent pleinement les conséquences de leur décision. Une fois le serment de renonciation prononcé, le dossier doit encore être validé par l’administration.
En 2015, face à une hausse marquée des demandes, Washington avait décidé d’augmenter fortement ces frais, les faisant passer à plus de 2 000 dollars. Une décision justifiée par la volonté de couvrir l’intégralité des coûts de traitement, mais qui avait suscité une vive polémique.
Une victoire pour les « Américains accidentels »
Parmi les opposants les plus actifs figure l’Association des Américains accidentels, basée en France. Elle représente des personnes ayant acquis la nationalité américaine sans l’avoir réellement choisie, souvent simplement parce qu’elles sont nées sur le sol des États-Unis lors d’un séjour, plus ou moins long, de leurs parents. L’organisation a engagé plusieurs actions en justice pour contester le montant jugé prohibitif de ces frais.
Son président, Fabien Lehagre, s’est félicité de ce revirement dans un communiqué : « Cette décision reconnaît la nécessité de rendre ce droit fondamental accessible à tous ». Il y voit aussi « le résultat direct de six années d’actions juridiques et de mobilisation ».
Selon les données avancées par l’association dans le cadre de ses recours, au moins 8 755 Américains ont payé l’ancien tarif depuis l’annonce, en 2023, d’une baisse à venir, une promesse restée jusqu’ici sans effet, générant plus de 20 millions de dollars de recettes pour l’administration américaine.
Tous les Américains taxés aux États-Unis
Au-delà du coût, c’est tout le système fiscal américain qui alimente les critiques. Les États-Unis figurent parmi les rares pays à imposer leurs citoyens en fonction de leur nationalité et non de leur lieu de résidence. Une particularité qui oblige les expatriés à déclarer leurs revenus au fisc américain, même lorsqu’ils vivent et paient leurs impôts à l’étranger. Beaucoup dénoncent également des difficultés à ouvrir des comptes bancaires hors des États-Unis, en raison des obligations de transparence imposées aux établissements financiers étrangers.
Dans ce contexte, la nationalité américaine peut apparaître plus contraignante qu’avantageuse pour certains expatriés. La baisse des frais pourrait donc faciliter une démarche longtemps jugée dissuasive, même si les procédures, elles, restent inchangées : longues, encadrées et irréversibles.
