La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) vient de fêter ses vingt-deux ans. Derrière ce document plastifié se cache une ingénierie juridique sophistiquée : le règlement européen 883/2004, sur le point d’être amendé par l’Union européenne.

Ce qui fonctionne déjà : l’architecture européenne

« C’est un texte très sophistiqué, dont le but est la coordination des régimes de sécurité sociale, car la sécurité sociale demeure de la compétence des États », explique Nathalie Nikitenko, directrice du CLEISS.

Le mot-clé est coordination, non harmonisation. La CEAM n’accorde pas de nouveaux droits : elle atteste qu’une personne est affiliée à un régime. « Concrètement, elle couvre les soins urgents ou médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire dans l’UE. En revanche, elle ne couvre ni l’optique, ni le dentaire courant, ni les soins programmés. »

Nuance importante pour les expatriés : la prise en charge dépend des règles du pays visité, pas celles de la France — il peut y avoir une avance des frais à payer et une partie des dépenses peut rester à la charge des assurés avec parfois de mauvaises surprises. Un cadrage délibéré, précise Aurélie Brière, directrice des affaires juridiques du CLEISS, « pour éviter le tourisme médical ».

Hors Union européenne, la France dispose d’une quarantaine de conventions bilatérales de sécurité sociale dont un certain nombre prévoit une coordination santé — Maroc, Serbie, Québec, entre autres. Au-delà, point de couverture publique : les assurances privées internationales prennent le relais, à titre volontaire.

Ce qui est en chantier : l’ESSPASS et la numérisation

Le prochain horizon, c’est l’ESSPASS — European Social Security Pass. Une proposition législative est en cours au niveau européen pour numériser l’ensemble des documents de sécurité sociale, dont la CEAM.

L’architecture envisagée est à deux niveaux : une version numérique vérifiable, pour ceux qui ne disposent pas ou ne souhaitent pas utiliser le portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet) ; et une version pleinement intégrée à ce wallet pour les autres.

Dans les deux cas, le professionnel de santé pourrait valider en temps réel les droits de son patient, éliminant le risque de carte périmée ou falsifiée. « Tout serait dans un système sécurisé, avec une validation lors de la présentation », explique Aurélie Brière.

Les calendriers demeurent dans l’attente de l’adoption de la proposition législative et dépendent des négociations qui s’annoncent.

Ce qui bloque : souveraineté, données, financement

Pour passer de l’Europe au monde, les obstacles s’accumulent. D’abord la souveraineté : celle des États sur leur système de sécurité sociale est indissociable de leur souveraineté budgétaire.

« Un système supranational se substituerait aux États. Cela constituerait une ingérence », tranche Nathalie Nikitenko.

Seules des conventions bilatérales sont envisageables — et encore, elles requièrent une convergence minimale des systèmes. Comparer le modèle français, fondé sur les cotisations, au système américain dominé par les assurances privées suffit à mesurer l’écart. « On ne peut pas faire des ronds avec des carrés. »

S’ajoutent le RGPD, qui impose des conventions-cadres pour tout transfert de données de santé vers des pays tiers, et l’absence de mécanisme de financement mondial : les systèmes onusiens couvrent l’aide humanitaire d’urgence, pas la coordination sociale. L’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) se limite, elle, au benchmark des pratiques.

L’étape réaliste : l’interopérabilité intelligente

La carte Vitale mondiale ? « Nous en sommes très loin », concède Nathalie Nikitenko.

L’étape intermédiaire la plus crédible combine plusieurs jalons : que chaque pays renforce son propre système de protection sociale, que les meilleures pratiques circulent via la coopération internationale, et que la CEAM gagne en robustesse grâce à l’ESSPASS.

Un rappel fondamental, enfin : « Ce n’est pas la nationalité française qui ouvre les droits à la protection sociale, c’est l’affiliation — autrement dit, les cotisations versées. »

Un Français expatrié qui cesse de cotiser perd ses droits, quelle que soit sa carte d’identité.

« Avant de rêver d’une carte Vitale mondiale, il faut déjà comprendre comment fonctionne la sienne », conclut Nathalie Nikitenko.