Actualités juridiques

Le dépassement du taux d’usure pour les personnes fragiles interdit le crédit

Publié

il y a 6 ans

9 novembre 2019

Par

La baisse des taux d’intérêt, cela en intéresse plus d’un ! Et les Français expatriés reviennent souvent vers leurs banques françaises pour réaliser des emprunts, les taux français étant particulièrement intéressants. Seulement voilà, la baisse du taux d’usure n’est pas accessible à tous : les personnes à la santé fragile en sont écartés. Car lorsqu’on a ce profil, une surprime d’assurance est appliquée. Cela entraîne une explosion du taux annuel effectif global (TAEG) et un dépassement du taux d’usure. Et c’est là que le bât blesse car lorsque le taux d’usure est dépassé, la loi n’autorise pas la souscription à un crédit afin de protéger au mieux le consommateur.

Comment faire ?

Cette situation est une conséquence directe de la baisse des taux. En effet, le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France. Il est basé sur les taux effectifs moyens pratiqués par les banques au trimestre précédent. Ainsi, au 1^er octobre, le taux d’usure s’établissait à 2,67 % pour les prêts de 10 à moins de 20 ans et à 2,77 % pour les prêts au-delà de 20 ans. Or, la chute des taux s’est traduite par une baisse du taux d’usure, mais avec un décalage dans le temps. Résultat, difficile de ne pas dépasser le taux d’usure. L’une des parades pourra être de trouver une autre assurance-emprunteur que celle de sa banque et et se tourner en priorité vers la délégation d’assurance.

Sujets associés:

A suivre

Les dirigeants, de nouveaux résidents fiscaux français ? Avec l’étude Cheuvreux

Ne ratez pas

Une exonération sur la plus-value de votre ancienne résidence, avec l’étude Cheuvreux

Nathalie Laville

Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire
Annuler la réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Prénom*

Nom*

Email*

Pays*

Je m'inscris à la newsletter hebdomadaire Francaisaletranger.fr et j'accepte la Politique de confidentialité.

En indiquant vos informations ci-dessus, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à travers les liens de désinscription.