Après plusieurs années à l'étranger, l'heure du retour en France a sonné. Parmi les nombreuses démarches administratives à effectuer, certaines...
Des exonérations d'impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière : voilà le principal avantage du régime des impatriés, mis en place en 2004 en France....
Quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d'une donation ? Donateur et bénéficiaire vivent-ils à l'étranger ou bien l’un réside-t-il en France ? Le plus...
Contrairement aux idées reçues, il ne suffit pas de passer la frontière avec ses valises pour devenir non-résident. Et ce n'est pas parce que vous ne...
Dans un arrêt historique rendu le 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que la notion d’ascendant inclut les grands-parents.
Divorce, succession, mise sous tutelle ou sous curatelle: les législations nationales étant variées sur ces sujets au sein de l'Union européenne, la Fondation Schuman évoque dans...
«Justice sans frontière» est un nouvel espace de conseil, d’information et d’aide à la résolution des litiges pour les citoyens et consommateurs de la région frontalière...
Cosmopolite et multiculturelle, Dubaï n’est pas que la destination shopping et bling-bling qui a pourtant fait sa réputation. Avocate associée au cabinet local BSA, la Française...
Comme pour les Français qui résident en France, il est demandé aux Français de l'étranger de présenter un certificat de non-exigibilité pour certaines successions à la...
En décembre 2022, maître François Burneau intervenait au consulat de France à New York lors d’une conférence juridique portant sur les successions transatlantiques. Pour Français à...
Dans une question adressée au gouvernement, le sénateur des Français établis hors de France pointe les difficultés des familles qui ne peuvent avoir accès à une...
Cette période transitoire court désormais jusqu'au 31 juin 2023.
À travers une proposition de règlement adoptée le 7 décembre 2022, la Commission européenne souhaite homogénéiser les règles concernant la reconnaissance de la filiation au sein...
Une loi portée par le ministère de l'Intérieur devrait permettre de mettre en place la « visioplainte » pour tous les ressortissants français.
Pour investir en Thaïlande, la somme dépensée doit être d'au moins 40 millions de bahts, soit plus d'un million d'euros.
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a apporté des précisions à ce sujet après avoir été interrogé début août par la députée de la...
La notion de salaire recoupe en droit français une multitude d’éléments tels que le salaire de base correspondant à la qualification et aux fonctions du salarié,...
Allianz Trade a publié le mois dernier son troisième indice de complexité du recouvrement. Cet indice évalue dans quels pays il est le plus facile, mais...
Le 17 juin 2022 est paru au Journal Officiel un nouveau décret qui créé notamment un nouveau statut de détaché d’enseignement, d’éducation et d’administration qui remplace...
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances de Salariés (AGS) est un organisme intervenant pour payer les sommes dues aux salariés (salaires, indemnités...
Le droit pénal est une matière complexe, d’autant plus lorsque des éléments d’extranéité rentrent en jeu, comme celle du droit national applicable. Les Français de l’étranger,...
Les Notaires d’Europe ont mis à la disposition du public le site www.actes-authentiques.eu pour obtenir des informations relatives aux actes authentiques établis dans 22 pays de...
Le conflit en Ukraine a nécessairement des impacts sur les relations de travail des salariés qui étaient envoyés en mission mais aussi sur les entreprises françaises...
Quel que soit l’élément d’extranéité qui lie un salarié à un employeur, si une des parties n’est pas française, le contrat de travail qui les unit...
L’article 22 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs européens dispose que pour certains soins, une autorisation préalable...
70 fiches spécialement conçues pour les professionnels du droit confrontés à des situations présentant des éléments d’internationalité liés à une expatriation
Tout salarié, peu important le lieu où il exerce son activité et peu important qu’il soit rémunéré en France ou non, doit se voir appliquer les...
Bien souvent, les salariés pensent que le régime d’affiliation ou de non-affiliation à la sécurité sociale française peut influer sur la loi applicable à leur contrat...
Le 22 novembre dernier, l’amendement visant à exonérer les non-résidents des CSG et CRDS a été supprimé en nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale.
Durant deux mois, le Journal des Français à l'étranger vous propose un grand dossier sur les échanges frontaliers. Dans le cadre de cette semaine consacrée à...
Qu’il s’agisse d’une simple mission à l’étranger, d’un détachement ou d’une expatriation, l’employeur reste toujours débiteur d’obligations à l’égard de ses salariés. Plus particulièrement, en France...
Le 8 novembre dernier, l’amendement proposé notamment par Evelyne Renaud-Garabedian, présidente de l’Alliance solidaire des Français de l’étranger (ASFE) et le sénateur Jean-Pierre Bansard fondateur de...
Les Notaires de France ont mis en ligne un Guide juridique à destination des Français de l'étranger. Il est un outil précieux pour les accompagner dans...
Une journée qui permet aux citoyens des États membres de l'UE de mieux comprendre et connaître la justice européenne
Le 15 décembre 1995, la Cour de justice de la Communauté européenne (qui deviendra, en 2009, la Cour de justice de l’Union Européenne) a rendu un...
Lors de l’expatriation d’un salarié dans une des filiales étrangères de la société mère, son départ doit se préparer, mais également, son retour ! L’employeur rapatriant...
La fin d’une période de détachement au sein de l’Union-Européenne soulève toujours quelques interrogations pour le salarié et l’employeur lorsque la mission n’est pas terminée. Les...
Dans un précédent article, nous avions décrit les nouvelles formalités exigées pour envoyer un salarié travailler au Royaume-Uni, et notamment les différents types de visas à...
En avril dernier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs couples binationaux et par l’association les Amoureux au ban public, a suspendu l’interdiction d’entrée en France en...
Lundi 28 juin se tiendra la 5ème conférence européenne sur l’arbitrage international organisée par l’ICC ( Chambre de commerce internationale ).
Depuis le 1 janvier 2021, il est nécessaire d'avoir un visa pour travailler en Angleterre. Un système à points a été instauré.
Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans le...
Dans le cadre d’une mobilité internationale, la négociation du contrat de travail est un élément plus qu’essentiel à la réussite de la collaboration. De cette réussite...
Dans notre dernier article relatif à la relation de travail à l’étranger, nous nous étions interrogés sur les notions de « détachement » et d’ « expatriation ». Il en découle...
Cet article est le premier d’une série dédiée à la relation de travail à l’étranger communément appelée « l’expatriation ». Pour bien cerner l’ensemble des particularités de cette...
Ils réclament qu'un motif impérieux pour mariage soit ajouté à la liste existante
Un webinaire organisé par International SOS pour éclaircir les zones grises en matière de droit et covid 19
Le gouvernement français vient de promulguer un décret permettant l'établissement de procurations notariées à distance.
La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a diffusé hier une fiche d’information afin de guider les non-résidents pour la création de leur espace sur le...
Selon nos informations, le gouvernement français va publier un décret ce 7 novembre qui définira une nouvelle liste de pays en provenance desquels un test PCR...
La députée LREM accuse l'association de diffuser de fausses informations au sujet de la réforme de la fiscalité des Français de l'étranger.
Le gouvernement britannique prévoit de ne plus reconnaître les cartes d'identité comme document de voyage après le 1er octobre 2021, sauf pour certaines exceptions.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les procédures testamentaires pour protéger son conjoint à l'étranger.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les procurations pour les actes notariés. Celles-ci sont de nouveau requises depuis la fin...
A compter du 1er septembre 2020, les frontières hongroises sont fermées aux étrangers quelle que soit leur provenance du fait de la pandémie Covid-19.
Le 12 août, le Quai d’Orsay a doublé sa liste "rouge" de pays considérés à risque, en provenance desquels les passagers doivent être dépistés avant leur...
L'ambassade de France à Pékin a annoncé le 11 août la levée de la suspension d’entrée des visas de longue durée et des titres de séjour qui...
Le gouvernement a remis aux élus des Français de l'étranger un rapport esquissant des pistes de refonte de la fiscalité des non-résidents. Une réunion technique doit...
Interrogée par www.francaisaletranger.fr, Laurence Haguenauer, à la tête de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), a confirmé sa volonté d'autoriser durablement...
Le nouveau projet de loi de finances rectificative comporte un changement des conditions des dons familiaux. Eclairage sur les modifications à venir, par notre partenaire l’Etude...
La Cour administrative de Paris a clarifié les choses une bonne fois pour toutes. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, revient sur la fin de ce...
La réforme du statut de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte, pour ceux...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les échéances en matière de déclarations fiscales suite aux mesures prises fin mars par...
Avec le Covid-19 et le confinement, les règles sur le nombre de jours travaillés en France changent pour permettre aux transfrontaliers de conserver leur mode d'imposition.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les procédures à suivre pour organiser la protection juridique de ses enfants mineurs en cas de décès.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les mesures d'urgence prises par le gouvernement autorisant, pendant la crise, actionnaires et associés à mener leurs...
L’association FdEif (Français de l'Étranger imposables en France), qui s’oppose aux mesures fiscales jugées discriminatoires pour les Français établis aux Etats-Unis, vient de recruter deux cabinets...
Appuyée par l’association Enfants Otages, une mère française, qui craignait de perdre la garde de son enfant franco-allemand, s’est finalement vue accorder la semaine dernière la...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, présente le nouveau calendrier des déclarations de revenu pour les non-résidents.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte le décret du 3 avril autorisant les notaires en France à recevoir des actes depuis l'étranger pendant...
Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l'audience mardi matin concernant la garde d'un enfant franco-allemand. Sa mère...
La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a diffusé hier une fiche d'information précisant que la situation fiscale des Français non-résidents, actuellement confinés en France, reste...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences administratives en matière de fiscalité de l’ordonnance promulguée le 25 mars dans le cadre de...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences juridiques de l'expatriation sur le régime matrimonial.
Avec plus de 400 avocats, notaires et conseillers fiscaux, NautaDutilh est l’un des plus grands cabinets d'avocats au Benelux.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les éventuelles conséquences fiscales du Brexit, une fois la période de transition terminée, sur les cessions de...
Le Portugal a choisi de mettre fin début février au cadeau fiscal qu'il proposait aux candidats à l'expatriation européens.
Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de donations pour les dons situés en France et à l’étranger.
Le site Français à l’étranger, en partenariat avec l’avocate en droit de la famille international Céline Richard, examine les impacts pour les expatriés de la réforme...
Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de succession pour les Européens résidant à l’étranger.
Le Gap, né en 2013, désigne un réseau d’avocats et juristes néerlandais et français (ou francophones), expérimentés et indépendants les uns des autres.
Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, le report de la réforme sur les règles d’imposition des revenus des non-résidents.
En l’absence de conventions fiscales, toutes les personnes domiciliées hors de France sont en principe imposables à l’impôt sur leurs revenus de source française. Sont par...
Pour rappel, les revenus de source française des non-résidents ne sont pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais à un taux moyen...
Désormais, le fisc pourra rechercher les fraudeurs fiscaux sur Internet, le Conseil constitutionnel ayant validé le projet de loi de finances qui l’autorise. Seul bémol :...
Vous souhaitez réduire votre impôt ? Attention, dès 2020 certaines opérations ne passeront plus. En effet, la loi de finances pour 2019 élargit la notion de...
Vous transférez votre domicile fiscal hors de France ? Attention à l’exit tax ! Vous devenez peut-être imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements...
Le mécanisme des « stock-options », consistant pour une société à accorder à ses salariés ou dirigeants le droit de souscrire ou d’acheter un nombre déterminé...
Lors de l’examen du projet de loi du budget 2020, les sénateurs ont voté des mesures modifiant la portée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)....
Selon le droit français, un contribuable a sa résidence fiscale en France s’il se trouve dans l’une des quatre situations suivantes : (1) son foyer est...
La baisse des taux d’intérêt, cela en intéresse plus d’un ! Et les Français expatriés reviennent souvent vers leurs banques françaises pour réaliser des emprunts, les...
Depuis le 1er janvier 2019, les non-résidents peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière concernant la cession de leur ancienne résidence principale en France....
En matière de sous-location, si vous ne respectez pas les règles, attention aux sanctions ! En effet, le 12 septembre dernier, la cour de cassation a...
Exonération en vue sur la CSG et la CRDS ! Bonne nouvelle, que vous soyez domicilié en France ou non, et si vous relevez d’un régime...
Lundi 14 octobre 2019 à partir de 14h (à Paris), le rendez-vous annuel de Mazars autour d’un pays en décryptage : la Chine
À Hong Kong, les lois régissant les rapports patrimoniaux entre les époux et les successions sont différentes de la France. Lorsqu’on s’expatrie, le patrimoine français se...
Le 23 octobre 2019 à New York
Une information d’Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France
En avril dernier, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne “#NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés”. Cette initiative, menée par sept citoyens de...
Une nouvelle convention entre la France et le Québec vient d’être signée. Elle permet notamment de faciliter et d’accélérer les démarches administratives pour les Français vivant...
