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Protection sociale

Les Français disposent d’un système d’assurances sociales très protecteur. Mais en quittant la France, ils risquent de ne plus pouvoir en bénéficier. Petit point d’information avant de partir.

Santé

En matière de qualité et d’accessibilité des systèmes de santé, la France se classe 15e sur 195 si l’on en croit l’étude de la revue britannique médicale « The Lancet ». Il y a donc peu d’autres pays où vous trouverez une qualité de soins équivalente.

> Lorsqu’on s’installe dans l’Union européenne

Si vous partez pour quelques mois seulement, n’oubliez pas de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie, valable 1 an. Elle vous permettra de prouver votre qualité d’assuré et vos droits à l’assurance maladie pour bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

> Lorsqu’on s’installe hors de l’Union européenne

Si une convention bilatérale a été signée avec la France, vérifiez quels en sont les détails : www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Si aucune convention n’a été signée avec la France, et si vous partez moins d’un an, vous réglerez vos frais médicaux, et vous présenterez vos factures à l’organisme où vous êtes affilié, à votre retour, pour être remboursé.

Si vous partez plus longtemps et que vous êtes expatrié vous n’êtes plus rattaché à la sécurité sociale française. Vous serez sous le régime de sécurité sociale locale. Vous pourrez aussi souscrire à une assurance volontaire d’expatrié (la CFE reproduit le système de protection sociale français). Vous aurez aussi la possibilité de souscrire à une assurance santé privée qui vous offrira une couverture santé au premier euro ainsi qu’une assurance rapatriement.

Retraite

Lorsque l’on part travailler à l’international jeune, on ne pense pas forcément à sa retraite. Surtout si l’on pense faire sa vie à l’étranger. Pourtant, mieux vaut connaître ses droits et les différentes possibilités qui sont offertes aux Français qui ont choisi de vivre dans un autre pays que le leur.

> Lorsqu’on est détaché

Un personnel détaché par son entreprise se voit maintenir son contrat de travail d’origine. Ainsi, il cotise aux caisses de retraite du régime général (CNAV), aux régimes complémentaires par répartition ARRCO (non-cadres) et AGIRC (Cadres). Pour ce qui concerne les trimestres validés, la période de travail est intégralement prise en compte.

> Lorsqu’on est expatrié

Le contrat de travail que l’on avait en France est suspendu. La retraite n’est plus assurée par les organismes sociaux français mais par les institutions du pays d’accueil. Si ce dernier vous paraît insuffisant, il est possible d’adhérer, à titre personnel, à l’assurance vieillesse expatrié de la sécurité sociale (régime de base CNAV), ainsi qu’à des régimes complémentaires par répartition. En effet, vous pouvez continuer à acquérir des points de retraite complémentaire en cotisant soit par l’intermédiaire de votre employeur soit à titre individuel. Vous devez pour cela remplir l’une des deux conditions suivantes : avoir cotisé aux régimes Arrco et Agirc pour une activité antérieure, ou cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.

L’adhésion au régime de base CNAV qui se fait auprès de la Caisse des Français de l’Etranger prend effet au 1er jour du trimestre civil en cours ou, au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de la demande. Elle peut se faire à tout moment.

> Lorsqu’on est dans l’Union européenne

Vous êtes soumis de plein droit au régime de retraite du pays mais la réglementation européenne permet le cumul des temps de cotisation effectué en France et dans l’Union européenne pour calculer votre retraite au moment de la liquidation de celle-ci. L’adhésion à la CFE est facultative.

> Pour tous

Il est bien évidemment aussi possible de se constituer une retraite volontaire par capitalisation, auprès de sa banque, de sa compagnie d’assurance ou bien auprès d’organismes spécialisés.

Chômage

Pourrez-vous continuer à percevoir vos indemnités ou acquérir de nouveaux droits en partant vivre à l’étranger ? Tout dépend de votre destination.

> Lorsqu’on est détaché

Vos droits sont exactement les mêmes que si vous étiez employé en France. Votre employeur est tenu de maintenir vos droits auprès de l’assurance chômage.

> Lorsqu’on est expatrié

  • Dans un pays de l’EEE et en Suisse

Vous dépendez du système de protection mis en place dans le pays d’accueil. Vous aurez les mêmes droits qu’un salarié local. Le règlement communautaire impose une continuité des périodes d’emploi. L’indemnisation acquise dans un pays de l’Union peut être maintenue en cas de déménagement dans un autre pays de l’Union. Il doit s’inscrire dans cet autre état membre (avec le formulaire U2) dans les sept jours qui suivent sa cessation d’inscription. Les droits peuvent être maintenus réglementairement pendant une durée de 3 à 6 mois. Cette durée est laissée à l’appréciation des États membres. Pour la France, la durée du maintien est de 3 mois dans la limite du reliquat des droits.

Vous devez avant votre retour en France solliciter le document portable U1. En effet, si après une reprise d’activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d’emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d’emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation.

  • Dans un pays hors EEE

Si votre employeur est établi en France, l’affiliation est obligatoire. En revanche, si votre employeur est étranger, et s’il refuse de cotiser à l’affiliation facultative, vous disposez de 12 mois à compter de votre date d’embauche pour déposer la demande d’affiliation. Vous pouvez demander votre affiliation individuelle directement en ligne : www4.pole-emploi.fr/employeur/formulaires/individuel

Allocations familiales

Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations, sous certaines conditions.

Si vous êtes détaché et que vos enfants résident en France, vos prestations vous seront normalement versées. Si seulement une partie d’entre eux résident en France et l’autre vous accompagne, les allocations seront versées au prorata de ceux qui vivent en France.

Si vous êtes expatrié, vous n’aurez droit à aucune allocation. Mais si vous êtes en Europe, vous pourrez prétendre aux prestations du régime local même si votre famille ne réside pas dans le pays, en lui présentant une demande de prestations familiales, un formulaire E 405. Si vous êtes hors Europe, vous ne percevrez que les prestations familiales prévues par la législation locale sauf si vos enfants sont restés en France et qu’il existe une convention de sécurité sociale entre la France et le pays d’accueil.

Si vos enfants sont avec vous à l’étranger, vos prestations ne seront plus versées sauf celles qui sont « exportables » en application de la réglementation communautaire. Sont « exportables » : les allocations familiales ainsi que leurs majorations et le forfait familial, la PAJE, le complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de soutien familiales, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

> La CFE, incontournable

La Caisse des Français de l’étranger permet de bénéficier du régime de l’assurance maladie ainsi que de cotiser pour sa retraite française lorsque l’on part s’installer à l’étranger et que l’on perd ses droits via son employeur.

Près de 200 000 personnes sont couvertes par la CFE dans le monde entier. Pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française lorsqu’on s’installe en dehors de l’Union européenne, il est possible d’adhérer à la CFE. Celle-ci met au service de ses clients une assurance maladie-maternité, vieillesse (en adhérant à l’assurance vieillesse CFE, vous cotisez pour votre future retraite de la Sécurité sociale qui est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse) et accidents du travail et maladies professionnelles.

Les étudiants peuvent aussi bénéficier d’une assurance spécifique à un tarif réduit. A la condition d’avoir moins de 30 ans et de souscrire à titre individuel à l’assurance JeunExpat Santé, pour 49 €/mois les jeunes peuvent bénéficier d’une couverture santé complète. Ce nouveau produit ne concerne que la santé (maladie / maternité).

Depuis quelques mois, « FrancExpat Santé » est une nouvelle formule qui permet aux Français expatriés de se faire soigner en France et de voir les coûts de leurs soins pris en charge, en se basant sur les tarifs de remboursement de la Sécurité sociale. Cette nouvelle formule permet ainsi aux Français de l’étranger d’être suivis par leur médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste lorsqu’ils sont de passage en France, de planifier une hospitalisation ou un accouchement, de soigner leurs enfants quand ils sont en vacances en France… Il est ainsi possible d’être couvert selon les mêmes modalités que la Sécurité sociale française pour tous les soins effectués en France.

La tarification du produit FrancExpat Santé est simple avec une cotisation par tranche d’âge soit pour une personne seule soit pour une famille, à partir de 33 €/mois.

> CLEISS, la sécu à l’international

Cela fait près de 60 ans que la sécurité sociale s’est organisée pour proposer un guichet unique aux Français de l’étranger : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss).

Entre la France et l’Europe, le cadre juridique assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes. S’y ajoutent 38 accords bilatéraux conclus par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d’Afrique francophone, d’Amérique et d’Extrême-Orient. Ils permettent l’accès aux prestations, la totalisation des droits et donc la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les États concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ; l’exportation des pensions… Il assure le rôle d’organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des réglements européens et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale. Il est en outre unexcellent centre de ressources et d’informations pour en savoir plus sur vos droits à l’étranger : www.cleiss.fr

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